la direction de la clinique d'Auch à travers les divers courriers échangés entre le poste de transfusion sanguine d'Auch et elle-même.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre départemental de transfusion sanguine et de réanimation de la Moselle

le Centre de Transfusion Sanguine des Alpes-Maritimes responsable de cette contamination, l'ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG (ci-après E.F.S.), venant aux droits du Centre de Transfusion Sanguine des Alpes-Maritimes

AFFAIRE : ETABLISSEMENT DE TRANSFUSION SANGUINE MAINE NORMANDIE c/ CPAM DE LA SARTHE. Jugement du T.A.S.S. du MANS en date du 01 Septembre 1999.

D'autre part, il ne comportait aucune clause exorbitante du droit commun et n'avait pas pour objet de faire participer la SHAM au service public de transfusion sanguine. 6.

D'autre part, il ne comportait aucune clause exorbitante du droit commun et n'avait pas pour objet de faire participer la SHAM au service public de transfusion sanguine. 6.

D'autre part, il ne comportait aucune clause exorbitante du droit commun et n'avait pas pour objet de faire participer la SHAM au service public de transfusion sanguine. 6.

de Madame [B], aux transfusions sanguines reçues en 1983 par les produits sanguins fournis par ce centre.

X... a assigné le centre régional de transfusion sanguine (CRTS) en réparation du préjudice consécutif à cette contamination ; que l'Etablissement français du sang (EFS), venant aux droits du CRTS, est

Attendu que Mme X..., imputant sa séropositivité à des transfusions sanguines qu'elle pensait avoir subies à l'occasion d'accouchements, a d'abord saisi le Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles

A C de ne pas recevoir de transfusion sanguine, de ne procéder en aucun cas à l'administration forcée de transfusion sanguine contre son gré et à l'insu de sa personne de confiance, et de recourir en substitution

X... a été contaminé, courant novembre 1988 par le virus de l'hépatite C, du fait de la transfusion de produits sanguins fournis par le Centre régional de transfusion sanguine (CRTS), aux droits duquel

X... a été contaminé par le virus de l'hépatite C du fait de la transfusion de produits sanguins fournis par le Centre régional de transfusion sanguine de Rennes (CRTS) ; que la contamination n'ayant été

Y... du fait de sa contamination par le virus de l'immuno déficience humaine est uniquement imputable au produit sanguin vicié fourni par le centre régional de transfusion sanguine ; Considérant, qu'en

[L] [A] avait besoin de transfusion sanguine.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre régional de transfusion sanguine de Bordeaux (CRTS), dont le

de transfusion sanguine à l'origine de la contamination.

sanguine de Bretagne occidentale, 8 / de l'Etablissement français du sang (EFS), venant aux droits du Centre de transfusion sanguine et de biogénétique, 9 / de M.

de produits sanguins ou dérivés qui avaient été fournis par le Centre national de la transfusion sanguine, dépendant de la Fondation nationale de la transfusion sanguine, ou par le Centre de transfusion

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre régional de transfusion sanguine (CRTS) de Montpellier, dont