Vu 1°/, sous le n° 199328, le recours du MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT, enregistré le 7 septembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT

Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [S], et l'avis de M.

Michel, - LA SOCIETE DES TRANSPORTS INTERNATIONAUX ET OPERA, civilement responsable - Y...

Il s'ensuit que les observations de la CRE signées par le président du CoRDIS sont irrecevables. Elles seront écartées des débats. II.

demeurant à Rouen (Seine-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1992 par la cour d'appel de Caen (3e Chambre sociale), au profit de la Société commerciale de manutention et de transports

La société Glass Partners Transports fait grief à l'arrêt de reconnaître une situation de coemploi entre les sociétés Nijman Winnen et Glass Partners Transports et, en conséquence, de la condamner à payer

d'une entité économique ayant conservé son identité, lequel nécessite, outre la reprise d'une partie essentielle des effectifs en termes de nombre et de compétence, le transfert des moyens incorporels

a considéré que le « poste de transformation », faisant expressément l'objet de sa demande de raccordement, ne constituait ni un poste du réseau public de transport, ni un poste de transformation entre

1er septembre 1973 par la société IBM en qualité de secrétaire bilingue ; qu'elle occupait depuis 1987 jusqu'à la suppression de ce poste dans le cadre d'une réorganisation, des fonctions de coordinatrice

Gérald F... lors de son arrestation en 2008, sous le diminutif « Jac » pouvant être les coordonnées du commanditaire du transport de cocaïne effectué à bord du J...

effectuées, des entreprises de transport sanitaire agréées du Gard aux frais de fonctionnement de la garde ambulancière. 3.

les nuisances aériennes demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2021 du ministre de la transition écologique modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports coordonnés

l'a renvoyé devant la cour d'assises de la GUADELOUPE, sous l'accusation d'importation et d'exportation illicites, de tentative d'importation et d'exportation illicites, en bande organisée, et de transport

Y..., occupant un poste de directeur a été informé de son passage au service de la société Casino ; que celle-ci a réparé le transfert en soutenant que l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail

salarié de la société Cap Ile-de-France, chargé de l'organisation des forces de ventes au niveau des magasins a été informé de son passage au service de la société Casino ; que celle-ci a refusé le transfert

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 7] Représentée par Me Marion CHARBONNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0947 SAS ETUDES COORDINATION

[Y] a été affecté sur le site de TF1, en qualité de coordinateur de site. Cette société est spécialisée dans la sécurité privée.

[P] [I] de ses autres demandes - condamné la Sas SECURITAS TRANSPORT AVIATION SECURITY aux dépens ; Vu la déclaration d'appel de la SAS SECURITAS TRANSPORT AVIATION SECURITY reçue au greffe de la