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8 148 résultats pour « transport aerien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01615

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

en vigueur ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée à compter du 15 février 2006 en qualité de personnel navigant commercial, par la société Air Méditerranée, ayant pour activité le transport

Source officielle

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CC

comm

61372271cd580146773fd0da

Cassation

6 juin 1995

6 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Internationale des transports aériens

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100803

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

au transporteur aérien d'apporter la preuve contraire, la juridiction de proximité a violé l'article 1315 du code civil, devenu 1353 du code civil ; 3°/ qu'en rejetant la demande d'indemnité de M. et

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01140

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

La relation de travail est soumise à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00978

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

AUX MOTIFS propres QUE le premier juge a appliqué l'article 2 de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises du transport aérien estimant que les demandes formées par le syndicat

Source officielle
CC

comm

613722cacd580146774017ea

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 octobre 1994), que la société Trans European Airways France (société Z...) a conclu un contrat d'affrètement avec la société DPL concernant des transports

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02218

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. 2.

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008132151

Admin. suprême

10 mars 2003

10 mars 2003

Est punie d'une amende d'un montant maximum de 10 000 F l'entreprise de transport aérien ou maritime qui débarque sur le territoire français, en provenance d'un autre Etat, un étranger non ressortissant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100173

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

[C] auprès de l'agence de voyage incluait « le transport aérien (…) de Marrakech à Lille via Casablanca le 2 février 2009 », et, d'autre part, que « la chute de M.

Source officielle
CC

comm

61372428cd5801467741302b

Cassation

9 juin 2004

9 juin 2004

Try us Fly us Business Class Iberia", enregistrée sous le n° 93.480.598 pour désigner, en classes 16 et 39, des imprimés, brochures, publications, étiquettes adhésives et cartes à jouer, services de transport

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00548

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

actions simplifiée, dont le siège est [...], contre un arrêt rendu le 23 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3, n° 270), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Spéciaux transports

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CC

comm

6137226ccd580146773fcd8f

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

; que sur les trois lettres de transport aérien, émises à Hambourg par l'expéditeur, les banques qui ont acquitté le prix de la marchandise figuraient comme destinataires et la société Japan time comme

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00283

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

Par lettre du 28 juillet 2014, la société a informé le salarié qu'en application de l'article L. 6521-4 du code des transports son activité de pilote dans le transport aérien public prendrait fin à la

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fda3b4ac26e1d81a1fabeb0

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

au cours de l'année 2010, la société Airelle était de droit soumise aux dispositions de la collective des transports aériens personnel au sol et son Annexe IV relative au transfert de personnel entre

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a0cb015cdc6046d473a092d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

du retard du vol, - une indemnisation de 600 €, en application de l’article 14 du Règlement (CE) 261/2004, - la prise en charge des frais irrépétibles à raison de 500 €, outre la condamnation du transporteur

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a0caf94cdc6046d473a0054

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

600 € du fait du retard du vol, - des dommages-intérêts pour un montant de 150 € pour résistance abusive, - la prise en charge des frais irrépétibles à raison de 500 €, outre la condamnation du transporteur

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00416

Cassation

29 avril 2025

29 avril 2025

La relation de travail est régie par la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959. 5.

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CC

comm

6137236ccd5801467740996f

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

aériens (IATA) pour l'émission de titres de transport sur les lignes des compagnies aériennes membres d'IATA ; qu'IATA et la Banque Settlement plan France (X...

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd919663b5ad6b52bfe5873

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

 » d' avril 2012, chargé la société Panalpina France Transports Internationaux de l'organisation du transport aérien de ses marchandises.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01990

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

DDM coefficient 235 quatrième niveau filière exploitation de l'avenant n° 55 du 18 novembre 1996 relatif à la classification attaché à la convention collective du personnel au sol des entreprises de transport

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