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4 398 résultats pour « transport du salarié sur les lieux du chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01774

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

paie produits que le salarié, pour les chantiers les plus éloignés de son domicile et pour lesquels le temps de trajet était plus long que le temps normal moyen de trajet entre le domicile et le lieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd94521

Appel

28 février 2019

28 février 2019

X... avait donné son accord pour le transfert, le gérant ayant demandé à chaque salarié s'il entendait poursuivre la relation contractuelle suite au changement de localisation du siège ; - un véhicule

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00962

Cassation

28 mai 2013

28 mai 2013

Réunion que le salarié ne peut prétendre à des indemnités de trajet et de frais de transport que s'il a travaillé sur plusieurs chantiers ; qu'en dispensant le salarié de rapporter cette preuve et en reprochant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00088

Cassation

16 janvier 2013

16 janvier 2013

des conditions de travail antérieures au transfert autorisé par l'inspecteur du travail et au changement d'employeur, peut être imposé à un salarié protégé ; qu'au demeurant, un tel changement est inhérent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9f9

Appel

24 juillet 2012

24 juillet 2012

et est intervenue lors du changement d'employeur, et le salarié n'a pas été en mesure de contester les autres griefs démontrés par les pièces produites, notamment les menaces sur un autre salarié de l'entreprise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01158

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

le lieu et les horaires des chantiers, la nature du matériel utilisé, l'importance des déplacements effectués et les modalités de transfert sur les chantiers des engins nécessaires ; qu'il est ainsi parfaitement

Source officielle
CA

Chambre sociale

631c2b34bd7923fcb00afab2

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Ce transport reste une faculté pour les salariés qui pourront choisir de se rendre sur le chantier par leurs propres moyens.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210070

Cassation

28 janvier 2021

28 janvier 2021

de chantier ne le mentionnant pas ; qu'il n'est donc pas établi, que les salariés concernés par ce chef de redressement ont perçu, durant la période concernée, une indemnité de transport alors qu'ils

Source officielle
CC

soc

613721eccd580146773f8c19

Cassation

6 avril 1993

6 avril 1993

de l'achèvement de ce chantier et se sont vus proposer une mutation définitive en région parisienne ; que les salariés ont répondu qu'ils acceptaient le grand déplacement mais demandaient à être couverts

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201679

Cassation

7 novembre 2013

7 novembre 2013

transport ; qu'en reprochant à la société Spada de ne pas produire de tableaux permettant de vérifier mois par mois le nom des salariés concernés et la durée des chantiers, la cour d'appel a ajouté aux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00350

Cassation

16 février 2010

16 février 2010

ALORS en outre QU'en se bornant à dire que le salarié ne justifiait pas, au vu de la liste des chantiers produits, que les moyens de transport en commun ne lui permettaient pas de faire le trajet matin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00903

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

et d'autres non, comme c'est le cas pour les salariés des autres sites de l'entreprise ; que cet avantage n'est donc pas versé en fonction de la distance séparant domicile et lieu de travail du salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00921

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

et d'autres non, comme c'est le cas pour les salariés des autres sites de l'entreprise ; que cet avantage n'est donc pas versé en fonction de la distance séparant domicile et lieu de travail du salarié

Source officielle
CA

14e Chambre

6035425c8dd1026bfb825613

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

est situé dans le périmètre de transport, et pour ceux qui travaillent sur des chantiers, ce lieu est « le lieu du chantier ».

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00116

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

du contrat de travail du salarié intervenu sur le fondement d'une autorisation administrative de transfert accordée à l'employeur, même si la saisine du conseil de prud'hommes était antérieure à ce transfert

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10150

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

sur sa lettre d'engagement ; Que le salarié est présumé être en grand déplacement lorsque deux conditions sont simultanément réunies d'une part, la distance entre le lieu de résidence et le lieu de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10151

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

sur sa lettre d'engagement ; Que le salarié est présumé être en grand déplacement lorsque deux conditions sont simultanément réunies d'une part, la distance entre le lieu de résidence et le lieu de travail

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210167

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

[U], qui travaillait sur un chantier à Saint Leu, a, avec deux autres salariés, et au lieu d'attendre la navette mise à la disposition des ouvriers travaillant sur le chantier, utilisé avec son frère qui

Source officielle
CC

soc

6079b1d19ba5988459c53c95

Cassation

25 mai 2005

25 mai 2005

qu'il a engagés quotidiennement pour se rendre sur le chantier avant le début de la journée de travail et pour en revenir à la fin de la journée de travail, quel que soit le moyen de transport utilisé

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6799c76ed0369362bfa17abc

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Il surveille le chantier et le barrage pendant le remblayage hydraulique. Il participe au transport du bois et du matériel.

Source officielle

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