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171 256 résultats pour « transport exceptionnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372334cd58014677406c5a

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

Apollis, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Transports La Mouette, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société de Transports NV Travacca, les conclusions de M

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2503016_20251011

Administratif

11 octobre 2025

11 octobre 2025

de transports par convois exceptionnels valable du 23 février 2024 au 22 février 2027 pour un chargement de maison mobiles.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007627893

Admin. suprême

3 mars 1989

3 mars 1989

dégradations se sont produites, des pourparlers en vue d'un règlement amiable avec l'entrepreneur ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que, du fait des dommages causés aux voies communales par des transports

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2200189_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

aérodromes de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly, des attributions et pouvoirs mentionnés à l'article L. 122-2 du code de la sécurité intérieure et à l'article L. 6332-2 du code des transports

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02641

Cassation

10 décembre 2019

10 décembre 2019

K... épouse Y..., les sociétés Norbert Dentressangle silo devenue XPO vrac silo France, transports Norbert Dentressangle volume devenue XPO transports solution France et transports Norbert Dentressangle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200872

Cassation

9 septembre 2021

9 septembre 2021

Il s'ensuit que sont inclus dans le prix de journée que ces établissements facturent les frais occasionnés par le transport des patients qui y sont hospitalisés en vue de leur transfert provisoire, d'une

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69c672f8cdc6046d472990c6

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

2026P00021 / Procédure n° 2026J00019 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL, [B], BENJAMIN, [W], [Adresse 1], [Localité 1] Activité : Le transport

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01018

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

K..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 7e chambre, en date du 9 mai 2018, qui, pour transfert de capitaux sans déclaration, les a condamnées solidairement au paiement d'une amende douanière ;

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1908077_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

préfet de la région d'Ile-de-France en matière de gestion de certains personnels occupant un emploi dans les services déconcentrés du ministère chargé du développement durable et du ministère des transports

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00044

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

allemand, la société Detraco, lequel a confié l'exécution de la phase maritime du transport à la société Compagnie internationale de transport transit qui s'est substitué la société Mediterranean Shipping

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0db6c25a97f0381f4f0c

Appel

4 février 2015

4 février 2015

n'utilisant pas les transports en commun.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026052824

Admin. suprême

22 juin 2012

22 juin 2012

Le coût du transport de substitution pour les usagers handicapés ne doit pas être supérieur au coût du transport public existant. / Les réseaux souterrains de transports ferroviaires et de transports guidés

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00154

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

La société Artheau aviation a soulevé une exception d'incompétence au profit du tribunal de commerce de Paris, en application des dispositions du contrat-type de commission de transport, pour connaître

Source officielle
CC

comm

613722e6cd58014677402f0b

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

, que la société Transports Lesage et compagnie (société Lesage), qui a été chargée par la société Sidex d'organiser le transport de compresseurs de réfrigérateurs d'Espagne en France, a confié l'exécution

Source officielle
CC

cr

61372541cd5801467741c419

Cassation

14 juin 1993

14 juin 1993

Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la société Raymondis et Bernard Y... coupables, solidairement avec d'autres, d'avoir transporté

Source officielle
CC

cr

613725e5cd580146774215e4

Cassation

4 septembre 2001

4 septembre 2001

.., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 16 novembre 2000, qui l'a condamnée, pour infractions à la réglementation des conditions de travail dans les transports

Source officielle
CC

comm

613721b6cd580146773f6650

Cassation

3 novembre 1992

3 novembre 1992

X... faisait valoir qu'il était exceptionnel qu'un vendeur s'obligeât, dans le prolongement du contrat de vente, à transporter gratuitement la chose vendue après la livraison et que lui-même n'avait pu

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CA

8ème chambre

69ce0306cdc6046d47d2f6fa

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Transports de son exception d'incompétence territoriale, est infirmée.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2505962_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

En premier lieu, en se bornant à soutenir que la sectorisation des lycées est entachée d’un « vice de procédure », qu’elle ne tient pas compte des contraintes de transport ni des exceptions, sans apporter

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037545336

Admin. suprême

5 octobre 2018

5 octobre 2018

critères et les mêmes taux que ceux applicables aux gens de mer marins mentionnés au 1° du même article, dans les conditions prévues : / - au titre V du livre V de la cinquième partie du code des transports

Source officielle