LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de Transports internationaux Franco-Monégasque "STIFMO", société à responsabilité limitée, dont

Sur le moyen unique : Vu les articles 1 et 23, paragraphe 3, de la convention de Genève du 19 mai 1956 relative au contrat de transport international de marchandises par route, dite CMR ; Attendu

EN DERNIER LIEU PAR LA SOCIETE DES "TRANSPORTS INTERNATIONAUX ARNAUD", RECEVABLE A AGIR CONTRE CELLE-CI EN PAIEMENT DE DOMMAGES ET INTERETS EN RAISON D AVARIES SUPPORTEES PAR LES MARCHANDISES EN COURS

préalable d'un transport routier international.

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la société Helvétia de l'ensemble de ses demandes en les déclarant prescrites ; AUX MOTIFS que « en l'espèce, s'agissant d'un transport international

MATHEZ TRANSPORTS INTERNATIONAUX, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] Représentée par Me Cécile SCHWAL de la SELARL SCHWAL & ASSOCIES

MATHEZ TRANSPORTS INTERNATIONAUX, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Cécile SCHWAL de la SELARL SCHWAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE INTIME Nous, Françoise BEL, Magistrat de la mise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports internationaux toulousains Vallas Sotrinto, société à responsabilité

d'une turbine de France en Egypte, la société SCAC International a confié la partie terrestre du transport jusqu'à l'aéroport d'Orly à la société Transport Pignat et conclu un contrat de transport aérien

000 francs chacune ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 1er du décret n 77-1331 du 30 novembre 1977, de l'Accord européen relatif au transport

octobre 2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché du transport international de marchandises par route est subordonnée à la réalisation préalable d'un transport routier international

taux des intérêts de la somme allouée était le taux légal, sans préciser qu'il s'agissait du taux de 5 % prévu à l'article 27, 1er, de la convention de Genève du 19 mai 1956 relative au contrat de transport

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 32 de la convention de Genève du 19 mai 1956, relative au contrat de transport international de marchandises par route ; Attendu, selon

pour une année entière ; - Débouté la société Mail et Transport International Maroc et M.

(JEAN) ; 2° LA SARL TRANSPORTS INTERNATIONAUX FRANCOIS LACOMBE ; 3° LA SARL EDIZIONI (LANCIO), CONTRE UN ARRET DU 27 JUIN 1974 PAR LEQUEL LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY (CHAMBRE CORRECTIONNELLE) A DONNE

(société Guanter) de son appel en garantie contre les sociétés CEGI, Panalpina transports internationaux et Daher ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que l'arrêt du 24 avril 2001 a confirmé le jugement

Quebrais" à Saint-Nazaire (Loire-atlantique), en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1989 par le tribunal de commerce de Saint-Nazaire, au profit : 1°/ de la société anonyme Lompech, Transports

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE DES TRANSPORTS INTERNATIONAUX VINCENT MARI, société à responsabilité limitée dont le siège social