d'aucune chance d'obtenir la délégation de service public des transports urbains et qu'en conséquence, elle n'avait pas droit à être indemnisée des frais de présentation de son offre ; 3.

[S] et du Syndicat national des transports urbains CFDT, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la Société publique locale Chartres métropole transports, après débats en l'audience

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société montpelliéraine des transports urbains (SMTU), dont le siège

au litige : « Le plan de déplacements urbains définit les principes de l'organisation des transports de personnes et de marchandises, de la circulation et du stationnement, dans le périmètre de transports

de transports publics urbains de voyageurs'-en abrégé, convention des transports urbains-'; Considérant que l'appelante, après avoir rappelé que le code INSEE qui lui est affecté correspond à celui

Article 3 : Les conclusions du SYNDICAT MIXTE ASSAINISSEMENT ET TRANSPORTS URBAINS DU VERDUNOIS et de M.

Chambre Sécurité Sociale ARRET N° R.G : 09/03576 Syndicat AGGLOBUS (ANCIENNEMENT SIVOTU) SYNDICAT DE TRANSPORTS URBAINS C/ Société LA BOVIDA SA URSSAF DU NORD-FINISTERE

référés de désigner un expert pour déterminer la ou les causes des nuisances sonores dont il est victime du fait du stationnement devant son domicile, sur le terminus de la ligne n° 19, des bus des transports

est d'autant plus ainsi que, compte tenu de l'absence du salarié pour accident du travail du 10 octobre 1996 au 5 janvier 1997, conformément à l'article 16 de la convention collective nationale des transports

Christian X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt n° 1792 rendu le 19 novembre 1998 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société Setoise des Transports Urbains,

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Régie autonome des transports parisiens, et l'avis de M.

urbains dénommé " Syndicat mixte des transports urbains du Grand Nouméa (SMTU) " ; - le code de justice administrative.

Dans les périmètres de transports urbains inclus dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants (…) ou recoupant celles-ci, les autorités organisatrices du transport public de personnes (…/…) instaurent

des transports en commun de l'agglomération clermontoise et de la Régie des transports urbains de l'agglomération clermontoise T2C la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

X... a été engagé par la Société sétoise de transports urbains à compter du 12 juillet 1999, en qualité de conducteur de bus, selon plusieurs contrats à durée déterminée, puis à compter du 2 février 2004

Comptoir des Minerais Précieux (OCCMP) a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner solidairement la chambre de commerce et d'industrie territoriale (CCI) Pau Béarn, le syndicat mixte des transports

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de rappel de salaire sur la base du coefficient 340 de la convention collective nationale des transports urbains de voyageurs, alors selon le moyen

sont organisés dans les limites des périmètres de transports urbains " et que " Le périmètre de transports urbains comprend le territoire d'une commune ou le ressort territorial d'un établissement public

s'est engagée à assurer le transport gratuit des personnes âgées titulaires d'une "carte orange" sur le réseau du service urbain dans la ville de Briançon, à charge pour le bureau d'aide sociale de lui

demeurant 175, Chasse de Valenciennes, 59264 Onnaing, en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1994 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la Société d'économie mixte des transports