matériels et des véhicules; que se plaignant de nuisances résultant de l'exercice de cette activité professionnelle, les époux Z... ont assigné les époux X... en paiement de dommages-intérêts pour troubles

Invoquant des troubles de jouissance résultant de modifications apportées à la clôture de la chose louée, la preneuse a saisi, après expertise, le tribunal paritaire des baux ruraux en remise en état des

quatrième branches, réunies, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant, par motifs adoptés, relevé que la SCI employait désormais deux gardiens et que ce changement n'avait pas entraîné de troubles

d'alimentation en eau des logements dans des gaines extérieures à ceux-ci, et que des copropriétaires sont intervenus volontairement à la procédure et ont sollicité des dommages-intérêts en réparation de leur trouble

X... a formé opposition à ce commandement et réclamé le paiement de dommages-intérêts en réparation de son trouble de jouissance ; que la bailleresse a, reconventionnellement, demandé la constatation de

X... a alors assigné Mme Y... en réparation des troubles de jouissance causés par un mauvais entretien des lieux loués ; qu'un jugement l'ayant débouté de sa demande il en a interjeté appel, demandant

Y..., locataire d'un appartement donné à bail par Mme X..., a assigné celle-ci en paiement de dommages et intérêts pour troubles de jouissance ; que le tribunal, par jugement mixte, avant dire droit et

remise en état des murs, et de réduire le montant du loyer depuis le mois d'octobre 2012, date à laquelle elle avait été avisée de la nécessité d'une intervention, et l'a assignée en réparation de son trouble

N... en réparation du trouble de jouissance subi depuis 2005 et en exécution des travaux de réparation sous astreinte ; Attendu que, pour rejeter les demandes, l'arrêt retient que la décision rendue le

de jouissance et esthétique n'étaient pas contestables à la lecture de la procédure et du rapport d'expertise judiciaire et les a évalués sans plus de précision à la somme de 10 000 euros ; que le trouble

Z..., pris tant à titre personnel qu'en sa qualité de "président du syndicat des copropriétaires" du Domaine du Buc en paiement de dommages-intérêts pour troubles de jouissance; que M.

Mia (la SCI), des locaux en l'état futur d'achèvement ; que des infiltrations étant apparues, la SCI a assigné la société CAII en réparation des désordres et en paiement de dommages-intérêts pour troubles

tacite du permis de construire modificatif ; que M. et Mme F... ont assigné la société [...] en paiement de certaines sommes au titre de pénalités de retard, de leur préjudice financier et de leur trouble

le confirmer en ce qu'il a débouté la société Wrapfunexpress de sa demande de du au titre du trouble de jouissance.

au paiement de sommes au titre de travaux de remise en état et à titre de dommages-intérêts ; que, reconventionnellement, les époux Y... ont réclamé la somme de 20 000 francs en réparation de leur trouble

Z... a saisi un tribunal d'instance d'une demande de dommages-intérêts à raison du trouble de jouissance résultant de la voie de fait commise par son épouse ; que M.

Z... à payer à la société Groupe Gesco Assurances la somme de 13.000 € à titre de réparation de son trouble de jouissance, AUX MOTIFS QUE M. Z...

Z..., afin que ce dernier soit condamné à prendre en charge un certain nombre de travaux dans les lieux loués, qu'une diminution du loyer leur soit accordée ainsi que des dommages-intérêts pour trouble