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19 898 résultats pour « union pour le recouvrement des cotisations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372371cd58014677409db3

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

industrielles de Haute-Normandie, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse de mutualité sociale agricole de la Seine-Maritime, dont le siège est Cité de l'Agriculture, 76236 Bois Guillaume Cedex, 4 / de l'Union

Source officielle

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CC

soc

61372371cd58014677409db4

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

industrielles de Haute-Normandie, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse de mutualité sociale agricole de la Seine-Maritime, dont le siège est Cité de l'Agriculture, 76236 Bois Guillaume Cedex, 4 / de l'Union

Source officielle
CC

soc

61372372cd58014677409e7c

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

industrielles de Haute-Normandie, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse de mutualité sociale agricole de la Seine-Maritime, dont le siège est Cité de l'Agriculture, 76236 Bois Guillaume Cedex, 4 / de l'Union

Source officielle
CC

soc

61372372cd58014677409e7f

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

industrielles de Haute-Normandie, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse de mutualité sociale agricole de la Seine-Maritime, dont le siège est Cité de l'Agriculture, 76236 Bois Guillaume Cedex, 4 / de l'Union

Source officielle
CC

soc

61372372cd58014677409e80

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

industrielles de Haute-Normandie, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse de mutualité sociale agricole de la Seine-Maritime, dont le siège est Cité de l'Agriculture, 76236 Bois Guillaume Cedex, 4 / de l'Union

Source officielle
CC

soc

61372372cd58014677409e81

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

industrielles de Haute-Normandie, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse de mutualité sociale agricole de la Seine-Maritime, dont le siège est Cité de l'Agriculture, 76236 Bois Guillaume Cedex, 4 / de l'Union

Source officielle
CC

soc

61372372cd58014677409e82

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

industrielles de Haute-Normandie, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse de mutualité sociale agricole de la Seine-Maritime, dont le siège est Cité de l'Agriculture, 76236 Bois Guillaume Cedex, 4 / de l'Union

Source officielle
CC

soc

6137238acd5801467740b1c5

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SAMEP, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1999 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de l'Union

Source officielle
CC

comm

6137234dcd58014677408004

Cassation

6 juillet 1999

6 juillet 1999

Y..., de Me Delvolvé, avocat de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF), les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109bcdcdc6046d479a8f5f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

au greffe en date du 21 mai 2019, Monsieur [G] [N] a saisi le pôle social du Tribunal judiciaire d’Annecy, aux fins de former opposition à la contrainte établie le 19 avril 2019 par le Directeur de l’Union

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d93f73cdc6046d47cd6fcf

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

greffe en date du 13 décembre 2023, Madame [U] [B] a saisi le pôle social du Tribunal judiciaire d’Annecy, aux fins de former opposition à la contrainte établie le 02 novembre 2023 par le Directeur de l’Union

Source officielle
CC

soc

613720c7cd580146773ee4d8

Cassation

11 mai 1988

11 mai 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocation familiales (URSSAF) de Grenoble

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89ae6

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

VAUBAN AUTOMOBILE C/ UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES PARIS Décision déférée à

Source officielle
CC

soc

61372152cd580146773f2d2d

Cassation

15 novembre 1990

15 novembre 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Paris

Source officielle
CC

soc

6079b0b69ba5988459c4f99e

Cassation

10 mai 1979

10 mai 1979

DU 1ER JUILLET 1973 AU 30 JUIN 1974, AVAIT UTILISE DE LA MAIN-D'OEUVRE MISE A SA DISPOSITION PAR LA SOCIETE BURATEL, ENTREPRISE DE TRAVAIL TEMPORAIRE, A, LE 3 FEVRIER 1975, ETE MISE EN DEMEURE PAR L'UNION

Source officielle
CC

soc

613720c4cd580146773ee3b0

Cassation

15 juin 1988

15 juin 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la

Source officielle
CC

soc

61372264cd580146773fc919

Cassation

19 janvier 1995

19 janvier 1995

Ashuinbhai Y..., demeurant à Dourdan (Essonne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Evry, au profit de l'Union pour le recouvrement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200389

Cassation

12 mars 2015

12 mars 2015

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 20 février 2014), qu'à la suite d'un contrôle opéré par l'Union

Source officielle
CA

5e Chambre

60337fd2c7d44b3384c4b0b9

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

N° 16/00864 AFFAIRE : SA METROPOLE TELEVISION C/ UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007676211

Admin. suprême

16 mars 1979

16 mars 1979

X..., AVAIT EXECUTE LA DECISION DE LA COMMISSION DE RECOURS GRACIEUX DE L'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE VIENNE, EN DATE DU 24 OCTOBRE 1966

Source officielle