ET ENONCIATIONS, DEDUITES D'UNE APPRECIATION SOUVERAINE DE LA VALEUR DES PREUVES CONTRADICTOIREMENT DEBATTUES DEVANT ELLE ET QUI CARACTERISENT EN TOUS SES ELEMENTS L'INFRACTION RETENUE A L'ENCONTRE DU

fonction de l'inspecteur du travail étant tournée en dérision tandis qu'était organisé à son égard un simulacre de pendaison ; Attendu qu'en cet état, les juges du fond, qui ont souverainement apprécié la valeur

PAR L'ARTICLE 562 SUSVISE, A EU PERSONNELLEMENT CONNAISSANCE DE CETTE CITATION DES LE 24 FEVRIER 1978, L'AUDIENCE PREVUE ETANT INITIALEMENT FIXEE AU 4 JUILLET SUIVANT, ET QUE, S'ETANT PRESENTEE A CETTE

rapport, la cour d'appel qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé l'article 646 du code civil ; 2) ALORS QU'en matière de bornage, les mentions du cadastre ont valeur

base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean Z... coupable d'infraction à l'article 157 du décret susvisé ; " au motif que les pièces établies par le prévenu lui-même ne peuvent valoir preuve

postérieures à l'attestation d'achèvement de l'architecte, constatations selon lesquelles l'appartement n'était pas habitable à la fin de l'année 1987, la cour d'appel a souverainement apprécié la valeur

pénale; que, par ailleurs, les prévenus sont mal venus d'exciper d'une violation de leurs droits alors qu'ils n'ont pas cru devoir saisir la chambre d'accusation, spécialement en exerçant le recours prévu

PAR LA LOI, LE TRIBUNAL D'INSTANCE QUI A APPRECIE LA PORTEE ET LA VALEUR DES PREUVES QUI LUI ETAIENT SOUMISES, SANS ENCOURIR AUCUN DES GRIEFS ALLEGUES A FAIT UNE EXACTE APPLICATION DES TEXTES VISES AU

AVAIT EGALEMENT SURENCHERI, AVAIT LIMITE SON OFFRE A 1 200 000 FRANCS ; QU'A LA SUITE DE LA DECOUVERTE DE CETTE CONVENTION, CE DERNIER A PORTE PLAINTE POUR ENTRAVES A LA LIBERTE DES ENCHERES, DELIT PREVU

TANT DE L'ENSEIGNEMENT A DISTANCE CLASSIQUE AVEC ASSISTANCE PEDAGOGIQUE ET DE LA SIMPLE VENTE PAR LES LIBRAIRIES TRADITIONNELLES D'OUVRAGES DE CULTURE GENERALE, CETTE ACTIVITE REPOND A L'INCRIMINATION PREVUE

Attendu qu'en l'état de ces motifs qui répondent aux chefs péremptoires des conclusions du prévenu et qui sont fondés sur l'appréciation souveraine des juges du fond des faits de la cause et de la valeur

griefs allégués ; Que, d'une part, le moyen ne tend en ses deux d premières branches qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation souveraine, par les juges du fond, de la valeur

a déclaré le prévenu coupable ; D'où il suit que le moyen, qui revient à remettre en question l'appréciation souveraine par les juges du fond des faits et circonstances de la cause ainsi que la valeur

DE LA REALITE DES EXPEDITIONS N'AURAIT PU, DAVANTAGE, DISPENSER LA SOCIETE SOFINTER DE L'APPRECIATION QUE, COMME TOUT FACTOR, NORMALEMENT VIGILANT, ELLE SE DEVAIT DE PORTER SUR LA VALEUR DES PREUVES FOURNIES

francs sur le fondement de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'en l'état de ces motifs, les juges du second degré, qui ont souverainement apprécié les faits de la cause ainsi que la valeur

PREFERABLES AU TITRE DE DEMOISELLE WAN, MAIS SI L'ACTE D'ACQUISITION DONT ELLE SE PREVALAIT ETAIT OU NON SIMULE ; QUE, DANS L'EXERCICE DU POUVOIR SOUVERAIN DONT ILS DISPOSENT POUR APPRECIER LA VALEUR

à l'origine de l'accident ; Attendu qu'en l'état de ces motifs exempts d'insuffisance ou de contradiction et déduits de leur pouvoir souverain d'appréciation des faits de la cause ainsi que de la valeur

nature à exclure ou réduire le droit à réparation de X... ne peut être relevée contre lui" ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, d'où il résulte que les juges, appréciant souverainement la valeur