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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b2229ba5988459c55f68
14 décembre 1977
14 décembre 1977
ATTENDU QU'IL RESULTE DU PREMIER DE CES TEXTES QUE AFIN DE MAINTENIR LA HIERARCHIE, LA REVISION DES TRAITEMENTS DES INGENIEURS ET CADRES SUIVRA AU MINIMUM ET PROPORTIONNELLEMENT L'EVOLUTION DE LA VALEUR
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007990464
3 février 1999
3 février 1999
et du décret n° 78-283 du 28 février 1978 rendant obligatoire le régime de prestations supplémentaires de vieillesse des chirurgiens-dentistes conventionnés, en tant que son article 3 modifiait la valeur
Source officielle2ème chambre sociale
65449cfec71a6a83181c8d48
2 novembre 2023
2 novembre 2023
La valeur d'un point de retraite de base tranche n° 1 et la valeur d'un point de retraite tranche n° 2 sont fixées par l'article D. 643-1 du CSS qui dispose que 'le versement de la cotisation annuelle
Source officielle2ème chambre sociale
65449cfec71a6a83181c8d44
2 novembre 2023
2 novembre 2023
La valeur d'un point de retraite de base tranche n° 1 et la valeur d'un point de retraite tranche n° 2 sont fixées par l'article D. 643-1 du CSS qui dispose que 'le versement de la cotisation annuelle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678807fbc21c0e53e790711f
13 janvier 2025
13 janvier 2025
du point ne permet pas la réparation des autres composantes du DFP qui ne peuvent être évaluées en référence à une personne standard ; que l’application de cette valeur du point est contraire au principe
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d5b
13 novembre 2007
13 novembre 2007
La valeur du point d'indice des médecins conseils titulaires ayant été augmentée de 4,5% au 1er janvier 2001, les médecins vacataires ont bénéficié de cette même augmentation à compter de la même date.
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d5d
13 novembre 2007
13 novembre 2007
La valeur du point d'indice des médecins conseils titulaires ayant été augmentée de 4,5% au 1er janvier 2001, les médecins vacataires ont bénéficié de cette même augmentation à compter de la même date.
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d5e
13 novembre 2007
13 novembre 2007
La valeur du point d'indice des médecins conseils titulaires ayant été augmentée de 4,5% au 1er janvier 2001, les médecins vacataires ont bénéficié de cette même augmentation à compter de la même date.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10862
18 septembre 2019
18 septembre 2019
Q... la moitié de l'augmentation de la valeur du point conventionnel. Le calcul du rattrapage de salaire de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01477
27 juin 2012
27 juin 2012
du point au rappel d'heures supplémentaires, et limité en conséquence aux sommes de 3 077, 53 euros à titre de rappel de salaire pour augmentation conventionnelle de la valeur du point et de 307, 75 euros
Source officiellesoc
613720afcd580146773ed789
9 avril 1987
9 avril 1987
comme le soutenait l'AFORPROBAT dans ses conclusions d'appel, si l'alinéa 1 de l'article 4 de l'accord collectif de salaires du 17 décembre 1981 énonce la volonté des contractants de faire varier les valeurs
Source officiellesoc
613724d1cd580146774189c4
30 janvier 2007
30 janvier 2007
du 18 avril 2002, qui prévoyait de nouvelles grilles de classification et instituait dans son article 73-1 un salaire minimum mensuel conventionnel afférent à chaque emploi calculé sur la base de la valeur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00822
6 mai 2009
6 mai 2009
attaqué qui retient que les salariés de la SCM Hervé Billard Bozon ont le droit de cumuler cette augmentation conventionnelle de 14 % de la valeur du point avec l'augmentation de 11,43 % du salaire horaire
Source officiellesoc
61372498cd58014677416c98
31 janvier 2006
31 janvier 2006
ne peut s'opposer à un rappel de salaire au motif que le salaire de Mme X... est supérieur à un minimum conventionnel et que d'autre part, Mme X... est fondée à revendiquer un salaire conforme à la valeur
Source officielle2ème chambre sociale
65449cfec71a6a83181c8d42
2 novembre 2023
2 novembre 2023
La valeur d'un point de retraite de base tranche n° 1 et la valeur d'un point de retraite tranche n° 2 sont fixées par l'article D. 643-1 du CSS qui dispose que 'le versement de la cotisation annuelle
Source officiellesoc
6137233dcd580146774073a2
3 février 1999
3 février 1999
qu'il n'était pas établi que l'employeur aurait, dans le passé, fait application d'avenants à la convention collective de l'UCANSS portant sur d'autres éléments que ceux relatifs au coefficient, à la valeur
Source officiellesoc
61372142cd580146773f252d
27 juin 1990
27 juin 1990
B... ne pouvait prétendre voir sa rémunération varier chaque année en fonction de l'évolution de la valeur du point-cadre, la cour d'appel a une nouvelle fois dénaturé la convention des parties et violé
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913e4
8 avril 2014
8 avril 2014
de cet accord, la valeur du point de référence est fixé à 13, 9504 ¿, il rappelle que la revalorisation du poste de superviseur (appellation RAILREST) correspondant à instructeur/ chef de groupe (dénomination
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913f0
8 avril 2014
8 avril 2014
de cet accord, la valeur du point de référence est fixé à 13, 9504 ¿, il rappelle que la revalorisation du poste de superviseur (appellation RAILREST) correspondant à Instructeur/ chef de groupe (dénomination
Source officielle2ème chambre sociale
671c8664a2a1858e05800b9b
24 octobre 2024
24 octobre 2024
La valeur du point de retraite de base tranche n° 1 est calculée comme suit : PASS x (8,23/100) / 525; la valeur du point de retraite de base tranche n° 2 est calculée comme suit : 5 x PASS x (1,87/100
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