mesure où la société Turgot Asset Management était alors dans l'obligation de vendre très rapidement les actifs du fonds Turgot Multigest International en raison de la décollecte de son actif ; que la valeur

parfaitement à même de comprendre les éléments essentiels du contrat auquel elle a consenti et avec eux la mécanique de ses investissements comme les risques pris et éprouvés liés à l'évolution de la valeur

retenue pour l'achat des parts ou actions ou leur vente, dépendant de la nature de celles-ci " et " pour les supports dont la valeur liquidative est calculée au moins une fois par semaine... celle de

nette, au 1er janvier de l'année, de l'ensemble des biens, droits et valeurs appartenant aux personnes visées à l'article 885 A ; que les exonérations sont strictement énumérées aux articles 885 H et

entreprises et établissements du secteur ; quant à la méconnaissance prétendue de l'intérêt des porteurs et des mandants, en ce qui concerne la gestion de trois organismes de placement collectif en valeurs

Ce magistrat a rendu compte de ses observations dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Bérengère VALLEE, conseiller, Emmanuel BREARD, conseiller, Greffier lors du

Z... ès qualités indiquant n'avoir pu en réaliser aucun ; qu'au regard des observations déjà formulées sur l'absence de biens immobiliers, la valeur liquidative des stocks et biens mobiliers, l'insuffisance

. ; Considérant qu'elle reproche encore au Crédit Industriel de l'Ouest d'avoir menti sur la date à laquelle la somme de 45 368,37 euros correspondant à la valeur liquidative des unités de compte souscrites

n'a pas la personnalité morale, est une copropriété d'instruments financiers et de dépôts dont les parts sont émises et rachetées à la demande, selon le cas, des souscripteurs ou des porteurs et à la valeur

B... détient 99,74% du capital de la société La Tour Gestion, 0,26% étant détenus par Mme L... ; que l'expert a évalué la valeur liquidative des droits de M.

une partie d'entre eux, le 27 janvier pour une autre partie, et le 7 février pour le reste ; Qu'estimant que cette exécution tardive leur avait occasionné un préjudice en raison de la baisse de la valeur

aucun moment durant cette période, les directeurs du fonds n'ont mis en oeuvre, comme ils l'auraient pu, la clause de suspension prévue dans le prospectus qui permet de différer la détermination de la valeur

Enfin, en cas de perturbation du marché ou d'absence de liquidité, la faculté était reconnue aux directeurs du fonds de suspendre à tout moment la valeur liquidative du fonds.

contrat collectif d'assurance sur la vie à adhésion facultative; qu'il a choisi le support «Sequoia Equilibre», constitué d'unités de compte investies en parts d'organismes de placements collectifs en valeurs

Y... datée du 3 mars 2000 (« imaginons une variation de + ou - 30 % ») n'a aucune valeur contractuelle et n'est pas de nature à engager I'UFFB sur le remboursement des prêts in fine par le produit des

qui, après une série de cases renseignées comprend in fine deux rubriques "avis du directeur de groupe" et "décision" ; que dans la première, il est écrit "réserve compte tenu effet domino 1/ faible valeur

[L] et [N], faisant état des moins values considérables qu'il avait constatées sur des comptes gérés au sein de la structure de [Localité 1]. M.

retenues n'ont aucune valeur liquidative ; que la liquidation du régime matrimoniale doit intervenir à la date la plus proche du partage ; que l'analyse du patrimoine des époux est fonction de la collaboration