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83 326 résultats pour « vente commerciale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdc729ae663c9963a5159c3

Appel

23 novembre 2018

23 novembre 2018

Il en déduit que la vente du local commercial au locataire n'entraîne pas la caducité de la promesse, aucune indivisibilité n'existant entre les trois lots.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300848

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

la vente du local commercial au profit de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00655

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

En l'espèce, la lettre de licenciement met en exergue la récente acquisition par la société Bloom Trade de l'activité de vente et de commercialisation de fleurs par internet appartenant à la société le

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043425218

—

15 février 2021

15 février 2021

Accord collectif relatif à la rémunération variable conseiller commercial - Attaché technico-commercial - Chef de Publicité - Chef de publicité senior - Chef des ventes - Directeur Commercial adjoint

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046986210

—

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Avenant N°11 à l’accord sur le temps de travail de la DE de la Direction Commerce du 8 novembre 2004 relatif à l’organisation du temps de travail des activités opérationnelles du Marché d’Affaires : Vente

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044379201

—

30 septembre 2021

30 septembre 2021

accord sur le temps de travail de la Division Entreprises de la Direction Commerce du 8 novembre 2004 relatif à l’organisation du temps de travail des activités opérationnelles du marché d’affaires : Vente

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036999906

—

5 mars 2018

5 mars 2018

AVENANT N° 6 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DE DE LA DIRECTION COMMERCE DU 8/11/2004 RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES ACTIVITES OPERATIONNELLES DU MARCHE D'AFFAIRES VENTE, RELATION

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101208

Cassation

25 novembre 2009

25 novembre 2009

du local commercial ; qu'est donc inefficace la levée de l'option notifiée le 20 juillet 2004 par Monsieur Y... et qu'est mal fondée la prétention de ce dernier à faire juger que la vente du local commercial

Source officielle
CC

comm

613723a7cd5801467740c8d6

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Unimat, dont le siège est ..., immeuble

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300472

Cassation

8 avril 2009

8 avril 2009

Y..., propriétaire, une offre de vente du local commercial (lot n° 24) et de l'appartement (lot n° 7) qu'il occupait en tant que locataire ; que soutenant qu'il avait accepté l'offre, M.

Source officielle
CC

civ3

613723d8cd5801467740eeaa

Cassation

9 janvier 2002

9 janvier 2002

Y... un contrat de réservation portant sur la vente d'un local commercial ; que la vente a été réitérée au profit de la Société civile immobilière Sedemathoge (SCI), par acte authentique établi par la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201316_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

-Par dérogation au I, les magasins de vente et centres commerciaux, comportant un ou plusieurs bâtiments dont la surface commerciale utile cumulée calculée dans les conditions du II bis est supérieure

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fd94c1c183c2b342e223e51

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

à Nice, pour voir dire que la vente du local commercial dont ils ont accepté l'offre de vente par la bailleresse, est parfaite au prix de 230 000 euros et que la somme de 15 000 euros correspondant à

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

68f138c788dcb0e97e8fefd1

T. Judiciaire

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Calvière à verser à l’INRAE la somme de 75.000 euros en réparation du préjudice moral subi du fait des actes de contrefaçon commis ; - interdire aux sociétés Basset, société Cultius et Calvière toute vente

Source officielle
CC

civ3

613721c6cd580146773f7230

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

spécialement mandatée pour cette acquisition, a signé le 30 avril 1986 avec le syndicat des copropriétaires de la Résidence Kennedy, au nom de la "SCI Président John X..." un acte sous seing privé portant vente

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5a822cdc6046d47ac0388

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

ATTENDU qu'à la date du 31/12/2025, l'entreprise ci-après nommée : Société par actions simplifiée HERBA FLORIS [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : L'achat, la transformation, la distribution, la vente

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb7ac2cdc6046d47299b33

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Attendu qu'à la date du 26/11/2024, le Tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de, [1] (SAS) -, [Adresse 1], achat, vente et commercialisation de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f34081cdc6046d47142b0a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

ATTENDU que la SAS BIO ET BIEN ETRE est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 953335387, et exerce une activité de L'épicerie BIO, l'épicerie fine, l'achat, la vente

Source officielle
CC

soc

613724d4cd58014677418af1

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

société Renault France automobiles, au sein de la société Garage du Château, en qualité de vendeur hautement qualifié, le 19 mars 1988, a été promu assistant de formation le 1er mars 1991, puis chef de vente

Source officielle
CC

civ2

61372407cd5801467741156c

Cassation

9 décembre 2002

9 décembre 2002

national de la propriété intellectuelle (l'INPI), de la liste présentée, en vue des élections au conseil de prud'hommes de Draguignan, dans la section encadrement, sous la dénomination "CSN Forces de vente

Source officielle

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