[P], notaire (le notaire), des conventions pour la liquidation et le partage de leur régime matrimonial donnant mandat au notaire de libérer le produit de la vente d'un bien commun après le versement d'une

Pedinielli une convention d'occupation précaire d'une durée de douze ans et cent douze jours portant sur un bâtiment à usage de garage édifié sur ce terrain et comportant une promesse unilatérale de vente

grande instance de Narbonne du 5 février 1976, confirmé par un arrêt de la cour d'appel de Montpellier, a déclaré qu'il résulte du procès-verbal d'adjudication du 16 mars 1791 que la consistance du bien

International Bankers (IBSA) et avec sa filiale, la société immobilière Hispano-française (SIHF) ; que le 15 janvier 1993, les parties ont conclu une série d'accords dont l'un relatif à une promesse de vente

Y... a fait procéder à la vente des barges, le 5 juillet 1994, dans le cadre de la cession des actifs de la société EMRI ; qu'estimant que ni le gérant de la société EMRI, ni le liquidateur ne pouvaient

.; que la vente fixée au 22 juin 1995 a été renvoyée par un jugement au 6 juillet 1995; qu'à cette date elle n'a pas été requise par le créancier poursuivant; qu'en l'absence de la fixation d'une

Y..., ès qualités, de sa volonté de poursuivre la vente des biens réservés ; que M.

de deux biens immobiliers.

des biens immobiliers sis à Cachan et à Paris et à en payer le prix sans délai ; il s'en déduit qu'en demandant la condamnation de leur contradicteur à passer la vente des biens concernés et à régler

recommandé un plan visant à l'apurement partiel de leurs dettes ; que l'Union bancaire du Nord (UBN) a contesté ces mesures devant le juge de l'exécution, notamment, en ce qu'elles ne prévoyaient pas la vente

Cette somme correspond bien au reliquat du prix de vente du bien situé [Adresse 2]. Le compte bancaire concerné n°23065 T est au seul nom de M.

, 2 mars 2023), suivant acte sous seing privé en date du 26 octobre 2018, Mme [R] a consenti à M. et Mme [N] un bail d'habitation portant sur un appartement, la convention comprenant une promesse de vente

(la SCI) dans le bénéfice de deux promesses de vente portant sur un terrain situé à cette adresse ; qu'en échange de la cession de ces droits, M.

. et situé à [...] en Corse, procédure qui avait été suspendue par la liquidation judiciaire ; qu'après avoir subrogé le liquidateur dans les droits de la banque, le juge de l'exécution a ordonné la vente

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 mars 2023), par un acte notarié du 3 décembre 2012, la société Banque Martin Maurel, aux droits de laquelle est venue la société Rothschild Martin Maurel (la banque

présentée par le syndic a été rejetée mais la vente des biens de M. et Mme A... et le règlement des passifs ordonnés ; qu'en octobre et novembre 1994, le receveur principal des Impôts et le groupe ICIRS

Z..., il a été procédé à la vente du bien immobilier hypothéqué ; que, M. Y..., avocat poursuivant, ayant adressé des fonds provenant de la vente à M.

COEUR DE PALMIER à comparaître devant le Juge de l’exécution pour valider la saisie et poursuivre la vente du bien situé sur la commune de [Localité 5], cadastré section AP n° [Cadastre 1], au lieudit