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6 660 résultats pour « vente de machine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869c6

Appel

1 avril 2003

1 avril 2003

ACTIS en 2000, une centaine en 2001 et 200 en 2002, qu'elle avait déjà 15 commandes fermes et 15 autres liées à la bonne mise en route des premières machines, et que la vente des machines ACTIS permettait

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c92fbd3db21cbdd877ef

Appel

19 septembre 2005

19 septembre 2005

Que la Société CNH ne peut justifier les redevances qu'elle a perçues en indiquant que sans ce contrat de licence la Société GREENLAND aurait subi un préjudice considérable; Que la poursuite de la vente

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6034de117d36c608eeb25639

Appel

13 septembre 2016

13 septembre 2016

Elle fait valoir, en outre, que l'activité de «'commercialisation de machines'» n'est pas définie de manière restrictive de sorte qu'il ne peut être considéré que la vente d'une machine de vernissage n'entre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00758

Cassation

3 juillet 2012

3 juillet 2012

de propriété une machine à la société Serop Concept (la société Serop), la vente étant conclue sous la condition suspensive de l'obtention d'un prêt pour son financement avant le 31 mai 2007 ; que la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60352d7272d2705804eedef1

Appel

8 juin 2016

8 juin 2016

, les ventes de pièces de rechange sont par nature en lien avec les ventes de machines, et l'arrêt des ventes de matériels AEBI provoque nécessairement à terme la perte du chiffre d'affaires réalisé lors

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00747

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la

Source officielle
CC

cr

613725c0cd58014677420455

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

de l'utilisation des Calling Cards, frauduleusement obtenues et vendues par les responsables des groupes pirates aux utilisateurs des serveurs télématiques ; qu'à ces agissements, devait s'ajouter la vente

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6629f376dc6faf0009588b35

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Cette société SMMA, devenue SPMS, est spécialisée dans l'étude, la fabrication et la vente de machines spéciales.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd28bd3db21cbdd926fc

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Z...pour le déménagement et la vente de machines ; que les actes en cause ne peuvent donc être considérés comme fautifs. Et attendu que les appelants, qui prétendent avoir été trompés par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac9e

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

au détail ni à une vente de machines et électroménagers les plus divers, la vente des machines à café entrant en toute hypothèse dans la destination des lieux loués

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef2e84cdc6046d47b1dada

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Dans son rapport l'administrateur judiciaire met en exergue fragilité de l'activité ces derniers mois, notamment en matière de vente de machines neuves, et des défauts de financement des clients, fragilité

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301124

Cassation

2 octobre 2012

2 octobre 2012

de lieux loués ; AUX MOTIFS PROPRES QUE selon la clause de destination insérée dans le bail du 1er mars 1982, les locaux doivent être consacrés par le preneur à l'exploitation d'une activité de « vente

Source officielle
CA

4e chambre civile

642fb662cece1704f57476a3

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Dès lors, la vente du matériel constitue une faute.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a3bd3db21cbdd88e1e

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Alors que l'employeur affirme que cette somme a été recupérée par Monsieur X... dans le cadre de la vente d'une machine pour laquelle ce dernier a attribué le titre de propriété à son épouse et en faisant

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035317249

Admin. suprême

28 juillet 2017

28 juillet 2017

à l'association interdépartementale et régionale pour le développement de l'insertion économique, opérateur conventionné par l'Etat, un projet de création d'entreprise de prothésiste ongulaire et de vente

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005643

Admin. suprême

30 mars 2007

30 mars 2007

Considérant qu'il résulte de l'instruction que la SOCIETE TMUA a commencé son activité le 8 juillet 1985 ; qu'elle a exercé une activité de commercialisation de produits de polissage et de vente

Source officielle
CC

comm

613722b8cd5801467740094c

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

actuellement société New Holland France (société New Holland); que, par deux contrats en date du 23 décembre 1985, l'un concernant la vente des tracteurs, l'autre celle de diverses autres machines agricoles

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

60332774534c8698ecd367e7

Appel

15 septembre 2017

15 septembre 2017

euros en 2009 selon MORI SEIKI, sur un montant global de 12.629.971 euros ou d'un montant de 5.473.300 euros selon SCOMO (la différence résultant de la prise en compte dans le chiffrage de SCOMO de la vente

Source officielle
CA

2 e chambre civile

62678cd9189ce3057d201c3a

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

La présentation du projet précise que l'objectif est de produire en grande série une machine à moins de 5 000 euros, et mentionne les retombées attendues par Carrival pour la vente de machines en modèle

Source officielle
TCOM

Référés

GP600c/KP600

69f00b18cdc6046d47c8291f

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

[Y] crée Grandone pour la vente de machines de remplissages dans le secteur des cosmétiques, soit le même secteur d'activité que Citus ; * Une première comparaison entre les machines KX603 et GT600, à

Source officielle