/ que la cour d'appel n'a pas recherché, comme il le lui était demandé, si la simultanéité de la conclusion dans un temps voisin pour une durée identique de quarante-huit mois des quatre contrats de vente

jamais été transférés, et a réclamé la rétrocession du prix en cas de vente des matériels par le commissaire-priseur ; que, par lettre du 9 juillet 2003, visant le jugement du 25 juin 2003, M.

de la vente à raison du retard dans la délivrance de la chose vendue que si cette délivrance n'a pas été faite dans le temps convenu ; que, pour faire droit à la demande de résolution de la vente de matériels

qu'il résulte clairement des stipulations de ce contrat qu'elles écartent, au contraire, toute idée de transfet de clientèle ; qu'il ne résulte pas davantage des autres circonstances de l'affaire que la vente

société d'économie mixte dite Compagnie Nationale d'Aménagement du Bas-Rhône et du Languedoc (la Compagnie) des contrats d'abonnement pour la fourniture d'eau d'irrigation et un contrat de location-vente

CONCLUSIONS FAISANT VALOIR QUE RIEN NE JUSTIFIAIT UNE MODIFICATION DU CLASSEMENT ANTERIEUR, A UN TAUX INFERIEUR, L'ENTREPRISE N'AYANT NULLEMENT MODIFIE SON ACTIVITE ; QUE CELLE-CI ETAIT CONSTITUEE PAR LA VENTE

-178 823, 53 € au titre de la vente de matériels.

, il a enregistré en comptabilité de son entreprise de vente de matériel hi-fi une partie des recettes issues de cette activité annexe, a émis certaines factures à l'en-tête de l'activité déclarée, et

Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 mars 1999 par le conseil de prud'hommes du Puy-en-Velay, au profit du Groupe GIAT industries, fabrication et vente de matériels d'armements

REUNIS : VU LES ARTICLES 3 DE LA LOI DU 9 MAI 1973, L. 751-1 ET L. 751-2 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE PIERRE X..., QUI AVAIT ETE ENGAGE EN 1947 PAR LA SOCIETE CARDOT, CONCESSIONNAIRE POUR LA VENTE

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Vente de matériels électriques en ligne : vente de matériel divers dans le domaine de l'électricité en ligne.

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date du 18 Février 2026, une procédure de redressement judiciaire, a été ouverte à l'égard de la SARL NEGO FISH KOI exerçant l'activité de négoce de poissons d'ornement et d'aliments de pisciculture, vente

Sur le premier point, la cour relève que si la vente du matériel n'est pas contestée, son montant devant venir en déduction de la créance de M.

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 21 juillet 2022), la société Techno-bat, filiale de la société MC conseils, a pour activité la fabrication et la vente de matériels utilisés dans les constructions de béton

conventions ; que la société Barclays bail a reconventionnellement réclamé paiement des sommes prévues au contrat de crédit bail ; Attendu que pour rejeter la demande tendant à la résiliation du contrat de vente

la résolution de ladite convention, la cour d'appel a violé l'article 1184 du Code civil ; Mais attendu que c'est sans encourir le grief du moyen que la cour d'appel a prononcé la résolution de la vente