La société BCGE a en conséquence commis une faute en ordonnant la vente des titres, dont elle avait été informée préalablement qu'elle n'en disposerait plus le jour de la conversion.

, de valeurs mobilières et titres assimilés ; que, le 17 décembre 1990, à l'époque de la " guerre du Golfe ", M.

et tenue des comptes titres Sur les demandes de communication de pièces : 1) Sur la vente de titres du 23 juillet 1997 pour un montant de 1 163 970,28 F ; que le tribunal constate, comme l'avait déjà

ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 21 MARS 1975 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DE L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES AUQUEL IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE

des 6 et 10 janvier 2004 prévoyait le paiement de « la somme de 10 % du montant total de la vente à titre d'indemnité forfaitaire et de clause pénale » au cas où « l'une des parties viendrait à refuser

attaqué (Paris, 7 janvier 2000) de l'avoir condamné à payer la somme principale de 377 085,13 francs au Crédit du Nord correspondant au montant du solde débiteur de son compte majoré du produit de la vente

ONT ETE NOMMES COGERANTS, QUE LE PRODUIT DE LA VENTE DES TITRES DE RENTE A ETE EMPLOYE AU PAIEMENT DE CES PARTS, QUE PAR ACTES DES 15 JUIN 1970 ET 7 JANVIER 1971, LA S C A F A, D'UN COTE, DONNE UNE PARTIE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette émis le 20 mars 2023 par le syndicat

assurée auprès de la société Uni Europe, aux droits de laquelle vient la société Axa, a remis du 30 septembre 1994 au 24 juillet 1996 à la société ACD divers bijoux et pierres précieuses en vue de leur vente

[H] [B] et Mme [X] [A] de leurs demandes indemnitaires au titre de la restitution du prix de vente, au titre des frais d'acquisition. au titre des primes d'assurances, intérêts et frais accessoires liés

qu'à défaut de réponse à cette date, elle procéderait à la vente des titres et à la clôture des comptes.

cependant, il convient de déterminer préalablement s'il existe un lien de causalité entre la vente des titres et ses conséquences financières, avec l'accident dont la responsabilité incombe à M.

inopérant qu'elle était un professionnel du secteur équin, sans constater qu'elle procédait à des ventes à titre habituel et professionnel, la cour d'appel a violé l'article 1645 du code civil ; 4°/

Business Objects, au SRD, avec intérêts au taux légal à compter du 3 août 2006, . 7.291,15 euros en réparation de la privation de gain sur les ventes de titres au comptant aux cours demandés par Monsieur

intérêts ; AUX MOTIFS QUE « En application de l'article 1583 du Code civil, la vente est parfaite et la propriété acquise de droit à l'acheteur s'il existe un accord sur la chose et le prix.

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Paris, 16 mars 1995) que, dans sa déclaration faite au titre de l'impôt de solidarité

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris,3 mai 2006), qu'après que la société Gravel (la société) a conclu initialement une promesse de vente

Les intimés précisent que cette lettre du 25 juillet 2017 ne peut constituer un accord de vente des titres de la SAS Gestel Carlton's Hôtel dans la mesure où, adressée à cette dernière seule, ils n'y sont