libre dans les mêmes linéaires que les bleus ayant largement supplanté la vente à la coupe, le développement des produits premiers prix et des produits de marques distributeurs (MDD) tirant les prix vers

X..., responsable des ventes, ses pouvoirs de contrôle, de direction et de discipline en vue d'assurer et de faire assurer le strict respect des dispositions légales et réglementaires résultant des ventes

établie après avoir admis qu'il conviendrait d'examiner si d'autres canaux de distribution de produits de déstockage sont susceptibles d'exercer une pression concurrentielle sur la vente événementielle

part, que le fait d'offrir à la vente et de vendre des "tee-shirts" portant une marque contrefaite n'est pas constitutif du délit de contrefaçon, mais du délit de vente ou mise en vente de produits ou

du stand de la SEITA, une vitrine contenait, exposés à la vente, des produits dérivés, à savoir un tee-shirt, un sac marin et trois casquettes marqués " Royale " et trois porte-briquets et trois tee-shirts

de produits et réactifs destinés au diagnostic de la grossesse ; Attendu qu'en l'état de ces motifs, et dès lors que la réglementation relative à la vente de produits et réactifs destinés au diagnostic

[E] [T] conclut que la résolution judiciaire du contrat de vente doit avoir pour conséquences, d'une part la condamnation de la SAS [...] à lui restituer le prix de vente, soit 17.990,00 €, d'autre part

, en vue de promouvoir la vente de vêtements de marque Winston Spirit licitement commercialisés dans les autres Etats membres, risquait d'empêcher l'accès au marché national des produits originaires d'autres

même de la distribution sélective en ce qu'elle protège l'image de marque des produits en cause, par l'interdiction de vente dans des conditions ne respectant l'image de luxe du produit.

, la création d'un écosystème propre à la marque, entraînent une fidélisation notable de la clientèle Apple et rendent les produits de cette marque faiblement substituables avec les produits d'autres marques

, du nom et de l'adresse du fabricant, des agents et des dépositaires ainsi que du mode d'élaboration, des modalités de vente et du mode de consommation du produit ; que cette publicité peut comporter,

concerné par la mise en vente du Regent TS qui n'aurait pas disposé d'autorisation ministérielle ; que rien ne permet de supposer non plus qu'il ait été fourni par le département de la Vendée des paiements

Elle est également titulaire des marques suivantes : - la marque verbale française « groupe JDC » enregistrée le 1er août 2011, sous le numéro 11 3 850 656, renouvelée depuis lors, - la marque française

et marketing direct", a déposé le 1er février 1988 à l'INPI, la marque "Passion directe", enregistrée sous le n° 1 447 765, pour désigner les produits et services en classes 35, 38 et 41 ; que M.

des lubrifiants et autres produits ; que dans le cadre du mandat, la société Z...

Sur la première page, il était indiqué que les prix des marques de conserve Goliath et Clé des Champs avaient été rhabillés de 4 % de ristournes et ceux de la marque Saint-Médard de 1 %.

ne pouvant exonérer le prévenu de sa responsabilité, l'impact publicitaire ayant produit son effet tant à l'égard du consommateur que des professionnels concernés par la production et la vente du produit

SANOFI et AVENTIS PHARMA ne tentaient de démontrer l'usage sérieux de la marque que pour les "médicaments", et non pour les autres produits de la classe 5, notamment les produits cosmétiques et les produits

admise des poissons marins n'est pas applicable en l'espèce, car les poissons vendus par Salmona ne sont pas des poissons marins et que Salmona ne vend ni des produits en conserve, semi-conserve ou à

déposées qui incluent ou font référence à son nom, en toute ou partie, ou qui sont ou ont été utilisées dans le cadre de la vente de produits conçus ou qui lui ont été associés d'une autre manière dans