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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2101489_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
. - Le conseil spécialisé "vin et cidre" comprend, outre son président et son vice-président : () 3° Neuf personnalités représentant la production agricole () 5° Vingt personnalités proposées par les conseils
Source officielle4ème chambre
DTA_2101490_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
. - Le conseil spécialisé "vin et cidre" comprend, outre son président et son vice-président : () 3° Neuf personnalités représentant la production agricole () 5° Vingt personnalités proposées par les conseils
Source officielle4ème chambre
DTA_2101497_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
. - Le conseil spécialisé "vin et cidre" comprend, outre son président et son vice-président : () 3° Neuf personnalités représentant la production agricole () 5° Vingt personnalités proposées par les conseils
Source officielle4ème chambre
DTA_2101505_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
. - Le conseil spécialisé "vin et cidre" comprend, outre son président et son vice-président : () 3° Neuf personnalités représentant la production agricole () 5° Vingt personnalités proposées par les conseils
Source officielle4ème chambre
DTA_2101506_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
. - Le conseil spécialisé "vin et cidre" comprend, outre son président et son vice-président : () 3° Neuf personnalités représentant la production agricole () 5° Vingt personnalités proposées par les conseils
Source officielle4ème chambre
DTA_2101507_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
. - Le conseil spécialisé "vin et cidre" comprend, outre son président et son vice-président : () 3° Neuf personnalités représentant la production agricole () 5° Vingt personnalités proposées par les conseils
Source officielle4ème chambre
DTA_2101449_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
. - Le conseil spécialisé "vin et cidre" comprend, outre son président et son vice-président : () 3° Neuf personnalités représentant la production agricole () 5° Vingt personnalités proposées par les conseils
Source officielle4ème chambre
DTA_2101450_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
. - Le conseil spécialisé "vin et cidre" comprend, outre son président et son vice-président : () 3° Neuf personnalités représentant la production agricole () 5° Vingt personnalités proposées par les conseils
Source officielle4ème chambre
DTA_2101451_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
. - Le conseil spécialisé "vin et cidre" comprend, outre son président et son vice-président : () 3° Neuf personnalités représentant la production agricole () 5° Vingt personnalités proposées par les conseils
Source officielle4ème chambre
DTA_2101452_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
. - Le conseil spécialisé "vin et cidre" comprend, outre son président et son vice-président : () 3° Neuf personnalités représentant la production agricole () 5° Vingt personnalités proposées par les conseils
Source officielle4ème chambre
DTA_2101453_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
. - Le conseil spécialisé "vin et cidre" comprend, outre son président et son vice-président : () 3° Neuf personnalités représentant la production agricole () 5° Vingt personnalités proposées par les conseils
Source officielleChambre sociale 4-5
662b4415fe25450008314e50
25 avril 2024
25 avril 2024
La charge de la preuve de cette faute incombe à l'employeur qui l'invoque Aux termes de l'article R. 4228-20 du code du travail : 'Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et
Source officielle4ème chambre
DTA_2101500_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
. - Le conseil spécialisé "vin et cidre" comprend, outre son président et son vice-président : () 3° Neuf personnalités représentant la production agricole () 5° Vingt personnalités proposées par les conseils
Source officielleChambre 02 (chargement)
69f9ad45cdc6046d47a4f8c2
21 avril 2026
21 avril 2026
* La baisse d'activité de consultante dans le négoce compte tenu de la mévente des vins.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029835087
3 décembre 2014
3 décembre 2014
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'INAO, saisie de la demande
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030322685
6 mars 2015
6 mars 2015
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'INAO, saisie de la demande
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030322688
6 mars 2015
6 mars 2015
2012 et 25 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Fédération nationale des producteurs et élaborateurs de Crémant, dont le siège est 12 avenue de la Foire aux vins
Source officiellecomm
61372404cd580146774112a3
11 mars 2003
11 mars 2003
à base de cidre ; que cette société a reconventionnellement conclu à la nullité des marques susvisées ; Sur le premier moyen : Attendu que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a77
24 février 2017
24 février 2017
plats accompagnés de boissons appartenant aux groupes 1 et 2 de la législation, que, si le groupe 1 ne concerne que des boissons sans alcool, le groupe 2 permet de servir des boissons alcoolisées comme vin
Source officielle8ème Ch Prud'homale
697afc1fcdc6046d471047cf
28 janvier 2026
28 janvier 2026
La consommation de boissons alcoolisées est interdite sauf dans des circonstances exceptionnelles et avec l'accord de la direction ; seuls du vin, du cidre et de la bière peuvent être consommés dans la
Source officiellePage 7 sur 33