magasins, boutiques, ateliers, entrepôts, dans les établissements des coopératives, syndicats agricoles et autres groupements de production ou de répartition, dans les dépendances de tous ces locaux et établissements affectés à l'exploitation, dans les voitures

Article L3143-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 73 > 77

Code des transports

d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait d'organiser la mise en relation de passagers et de personnes qui ne sont ni des entreprises de transport public routier de personnes au sens du titre Ier du présent livre, ni des exploitants de taxis, de voitures

Article 2

—

Les engins de chantier, équipés de moteurs : Construits ou importés antérieurement au 2 mai 1973 ne répondant pas aux dispositions de l'article 1er ci-dessus ; Construits ou importés du 2 mai 1973 au 1er janvier 1975, ne répondant pas aux dispositions

Article 223 a-II-1/24-1

—

Plates-formes et rampes relevables pour voitures Navires neufs des classes A, B, C et D et navires existants de la classe B Les plates-formes et rampes relevables utilisés pour le transport des véhicules des passagers sont conformes aux dispositions

Article A444-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 67 > 28

Code de commerce

de 6,85 € les dépôts, levées d'état et réquisitions figurant aux numéros suivants du tableau mentionné à l'article A. 444-1 : 1° Numéro 9 (dépôt à la Caisse des dépôts et consignations) ; 2° Numéro 10 (levée d'état au service d'immatriculation des voitures

Article R224-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 00 > 87

Code de la consommation

Le professionnel qui commercialise des prestations d'entretien ou de réparation de voitures particulières et de camionnettes respectivement définies aux 1.4 et 2.4 de l'article R. 311-1 du code de la route, et de véhicules motorisés à deux ou trois roues

Article L3122-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 41

Code des transports

Les exploitants disposent d'une ou de plusieurs voitures de transport avec chauffeur.

Article 33-3

—

Le redevable autoconsommateur tient une comptabilité des quantités produites, importées et consommées, qui reprend les éléments mentionnés à l'article 31-5 distinguées par lieu de consommation.

Article 14

—

Les emballages contenant des pruneaux importés doivent porter en langue française toutes les indications prescrites par les paragraphes b), c) et d) de l’article 13 ci-dessus.

Article D2342-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 07 > 30

Code de la défense

Les seuils de concentration des mélanges en dessous desquels ne sont pas soumises à déclaration annuelle les importations et les exportations sont les suivants : II. ― Les mélanges contenant des produits du tableau 3 :

Article 15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 63 > 02

Arrêté du 20 juillet 1956 relatif au commerce des fruits et légumes

Tous les colis de fruits et légumes importés doivent porter l'indication du pays d'origine de façon apparente et en caractères d'au moins deux centimètres de hauteur.

Article R523-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 37 > 86

Code de l'environnement

Lorsqu'un fabricant, un importateur ou un distributeur n'a pas transmis la déclaration prévue à l'article L. 523-1 à l'échéance prévue par l'article R. 523-13 ou lorsque les informations demandées à un déclarant en application de l'article R. 523-16 ou

Article 21N11

—

Applicabilité 1° Les exigences en matière de procédures de délivrance de certificats de type pour des aéronefs, moteurs d'aéronefs et hélices importés ; 2° Les règles applicables aux détenteurs de ces certificats.

Article 3

—

-A compter du 6 janvier 2016, le titre professionnel d'assistant (e) import-export est composé des trois unités constitutives suivantes :

Article 3

—

L'établissement technique de Bourges procède à l'expertise sur échantillon des armes importées déclarées comme reproductions d'armes anciennes, en vue de leur classement au f du 2° de la catégorie D.

Article R5141-123-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 03 > 19

Code de la santé publique

-Peut faire l'objet d'une importation parallèle en vue d'une mise sur le marché en France, une spécialité pharmaceutique vétérinaire qui remplit les conditions suivantes :

Article 10

—

Elle est aussi chargée d'exercer les missions à caractère national relatives à la gestion du registre des voitures de transport avec chauffeur définies à l'article R. 3122-5-1 du code des transports.

Article R325

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 84

Code de procédure pénale

qui aura été utilisé sur la base du tarif de la classe la plus économique ou, à défaut, une indemnité fixée par kilomètre parcouru tant à l'aller qu'au retour selon les taux prévus pour les déplacements des personnels civils de l'Etat utilisant leur voiture

Article R409

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 85

Code de procédure pénale

Page 7 · 1 125 résultats

← Précédent Suivant →