Article D2342-38 · Code de la défense — CodexAI
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D2342-38
Article D2342-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 07 > 30
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 30 décembre 2011
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Texte de l'article
Les seuils de concentration des mélanges en dessous desquels ne sont pas soumises à déclaration annuelle les importations et les exportations sont les suivants : II. ― Les mélanges contenant des produits du tableau 3 :
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