L'horaire hebdomadaire des classes préparatoires économiques et commerciales générales de première et de seconde années est fixé à l'annexe I du présent arrêté.

Article MS 47

—

Pendant toute la durée de la présence du public, un représentant qualifié de la direction doit se trouver dans l'établissement pour prendre, éventuellement, les premières mesures de sécurité.

Article 11

—

La première session d’examen organisée en vue de la délivrance du brevet des métiers d’art Volumes : staff et matériaux associés aura lieu en 1995.

Article 4

—

Le montant global des majorations dont bénéficient les communes définies aux articles précédents est prélevé sur la première part de la dotation de péréquation des communes.

Article 1

—

En application de l'article 3 du décret du 16 avril 2002 susvisé, le montant de la première part de l'indemnité de sujétions horaires est fixé à :

Article 20

—

Les causes qui sont de la compétence des tribunaux de première instance, pendantes dans les tribunaux supprimés, seront portées, sur une simple citation, devant le nouveau tribunal qui doit en connaître.

Article 31

—

Le conseil de Paris désigne ses représentants au conseil d'administration du centre de formation de Paris au cours de la première session suivant la publication du présent arrêté.

Article 10

—

La première session du brevet professionnel Agent technique de prévention et de sécurité organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1998.

Article 8

—

L'horaire hebdomadaire des classes de première et seconde année préparatoires à l'Ecole nationale des chartes est fixé à l'annexe V du présent arrêté.

Article 6

—

Le directeur des matières premières et des hydrocarbures est chargé de l'exécution du présent arrêté et de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.

Article 3

—

Les montants mensuels de la première part visée à l'article 4 du décret du 26 décembre 2016 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Article 9

—

La première session du brevet de technicien supérieur métiers de la mode-vêtements organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2014.

Article 10

—

La première session de la spécialité " menuisier aluminium-verre " du brevet professionnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2016.

Article 9

—

La première session du brevet de technicien supérieur " fluides-énergies-domotique " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2016.

Article D5217-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 05 > 30

Code général des collectivités territoriales

Le livre sixième de la première partie du présent code est applicable aux métropoles dès lors qu'il n'est pas contraire au présent titre.

Article L1545-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 96 > 04

Code de la santé publique

Pour l'application du présent code en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, les mots : " tribunal de grande instance ” sont remplacés par les mots : " tribunal de première instance ”.

Article L5711-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 16 > 36

Code général de la propriété des personnes publiques

Pour l'application à Wallis-et-Futuna des dispositions du présent code, la référence au tribunal de grande instance est remplacée par la référence au tribunal de première instance.

Article R652-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 53

Code de la consommation

Pour l'application de l'article R. 652-1 dans les îles Wallis et Futuna, les références au tribunal judiciaire sont remplacées par les références au tribunal de première instance.

Article R1523-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 65

Code du travail

Le tribunal de première instance se substitue au “ tribunal judiciaire ”.

Article L5622-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 23

Code général des collectivités territoriales

Les règles budgétaires et comptables définies pour la région au chapitre Ier du titre premier du livre VI de la première partie sont applicables à l'entente interrégionale.

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