S..., agent technico-commercial, confirmé dans ses propos par M.

Décision n° 10156 F Pourvoi n° S 16-27.334 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par la SCP Zribi et Texier, avocat aux Conseils, pour la société Partelia (demanderesse au pourvoi principal).

Le moyen de l'appelante de ce chef sera écarté.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 21 décembre 2006, pourvoi n° 05-20.632), que les

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 AVRIL 2024 Numéro d'inscription

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 AVRIL 2024 Numéro d'inscription

A l’appui de sa demande tendant à voir ordonner aux défendeurs de réaliser les travaux permettant de faire cesser, de remédier aux dégâts et de remettre les locaux en état, et en réplique aux moyens de

commercial travaillant au sein de l'Agence Pierres et Gestion.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Agence Tissot Il est fait grief à l'arrêt infirmatif

[X], de la direction commerciale France, ont réuni trois salariés de l'équipe commerciale, dont Mme [O], en raison de leurs contre-performances sur la vente du produit Checky, commercialisé par la société

novembre 1993, n° 92-12.807 ; Cass., Civ. 2e, 6 décembre 2018, n° 17-26.202).

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 3.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me B..., avocat aux Conseils, pour M. X....

Décision n° 10338 F Pourvoi n° H 17-13.023 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE

Arrêt n° 538 F-D Pourvoi n° D 17-11.364 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE

Arrêt n° 789 F-D Pourvoi n° Q 17-19.355 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE

PRONONCE : Le 18 avril 2024, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

ont apposé des scellés sur les portes de plusieurs bureaux et notamment à 10h42 sur celui d'un directeur commercial d'une entité du groupe Akka, en présence du vice-président responsable commercial France