de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 mai 1992, où étaient présents : M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, le deuxième moyen, pris en sa première branche, et le troisième moyen, pris en sa première branche, ci-après annexés 3.

X... en paiement du solde débiteur du compte courant de la société MCI et d'intérêts au taux conventionnel ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la SFF fait grief à l'arrêt

sur la part du capital réclamée à la caution alors, selon le moyen, qu'en application de l'article 48 de la loi du 1er mars 1984, la banque, qui n'avait jamais procédé à l'information des cautions, était

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1251, 3 , du Code civil ; Attendu que le débiteur qui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est

Abou Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, MADEMOISELLE T...

pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche, en ce qu'elle critique la mise hors de cause de M.

, pris en ses deux branches : (sans intérêt) ; Et sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la CCIM fait encore grief à l'arrêt de s'être prononcé comme il a fait, alors, selon

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 26 septembre 1996), que, par acte

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE DIAC-EQUIPEMENT A CONSENTI A LA SOCIETE DUVATRANS DEUX CONTRATS DE CREDIT-BAIL PORTANT RESPECTIVEMENT SUR

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 631 DU CODE DE COMMERCE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE JACQUES X..., PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

, pris en ses trois branches, et le deuxième moyen pris en sa première branche : Attendu d'abord que, procédant à la recherche de la commune intention des parties au vu des éléments qui étaient dans

; qu'ensuite, la deuxième branche du moyen manque en fait ; qu'enfin, le troisième grief du moyen ne tend qu'à remettre en cause les constatations de l'arrêt attaqué aux termes desquelles la cour d'appel

Z... se sont rendus cautions de son remboursement ; que M.

. ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 2015 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 2 février 1994, les sociétés Kowa Real Estate (société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134