ministre chargé de l'environnement en application du I de l'article L. 583-2, sont définies en fonction de l'implantation des installations lumineuses selon qu'elles se situent dans les zones qualifiées d'agglomération par les règlements relatifs à la circulation

Article 4

—

Au titre de ses missions de sécurité routière, le ministre de l'intérieur définit et met en œuvre la politique en matière de sécurité et d'éducation routières, à l'exclusion des politiques de sécurité des infrastructures routières et de réglementation

Article 77

—

échelon 6e échelon 2/5 de l'ancienneté acquise 2e échelon : ― à partir d'un an 5e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise, au-delà d'un an ― avant un an 4e échelon Deux fois l'ancienneté acquise 1er échelon 3e échelon

Article 35

—

Article 18

—

échelon 6e échelon 2/5 de l'ancienneté acquise 2e échelon : - à partir d'un an 5e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an - avant un an 4e échelon Deux fois l'ancienneté acquise 1er échelon 3e échelon

Article 63

—

Article Annexe tableau n° 1 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 26 > 08

Code électoral

TERRITOIRES COMPOSITION Nouvelle-Calédonie 1re circonscription Communes de : L'Ile des Pins, Lifou, Maré, Nouméa, Ouvéa 2e circonscription Communes de : Belep, Bouloupari, Bourail, Canala, Dumbéa, Farino, Hienghène, Houaïlou

Article 14

—

Le concessionnaire est tenu de mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour maintenir à tout moment la continuité de la circulation dans de bonnes conditions de sécurité et de commodité.

Article 3

—

Les crédits nécessaires au paiement de ces primes sont évalués en fonction des effectifs concernés conformément au tableau ci-après : PERSONNEL CONCERNÉ INDICE MOYEN majoré TAUX MOYEN (en %) Ingénieurs chargés de recherche de classe

Article Annexe I

—

Les cartes routières (support papier et/ou informatisé) Les informations routières Les informations des instruments de bord Moyens Le véhicule et son lot de bord Le réseau routier Moyens informatiques

Article 1

—

Dans la limite des crédits disponibles, les taux moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires instituée par le décret du 19 juin 1968 susvisé peuvent être majorés par rapport aux montants moyens annuels prévus aux articles 2

Article T 37

—

Les installations de lampes à décharge alimentées en tension de 2e catégorie, autorisées par l'article EL 3 (§ 2), doivent satisfaire en outre aux conditions particulières suivantes : a) Les connexions entre les câbles et les électrodes doivent comporter

Article 9

—

En cas de circulation au-delà de l'échéance, le véhicule ne peut se déplacer que pour se rendre vers le lieu de remise en état ou au contrôle technique.

Article R412-43-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 67 > 82

Code de la route

soit un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation, soit un équipement rétro-réfléchissant dont les caractéristiques sont fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.

Article L1514-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 37 > 16

Code des transports

-Les données mentionnées au II produites par les systèmes intégrés à un véhicule terrestre à moteur équipé de moyens de communication permettant d'échanger ces données avec l'extérieur sont transmises, après avoir été agrégées, sous un format structuré

Article 1

—

Ancienneté de grade Agent technique principal : Agent technique en chef. 1re classe Ancienneté dans la classe augmentée de 8 ans. 2e classe Ancienneté dans la classe augmentée de 4 ans. 3e classe Ancienneté dans la classe conservée

Article 1

—

duquel est effectuée la retenue pour pension, soit au titre de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, soit au titre du code des pensions civiles et militaires de retraite, correspond à l'indice hors échelle, lettre E, 2e

Article 13

—

Echelons Echelons Ancienneté conservée dans l'échelon Classe supérieure Classe normale créée à compter du 1er août 1993 5e échelon 8e 1/2 de l'ancienneté acquise plus 2 ans 4e échelon 8e 1/2 de l'ancienneté acquise 3e

Article 15

—

Ils se classent provisoirement entre eux : Dans chacune des 2e, 3e et 5e catégories, d'après leur rang de sortie de l'école dont ils proviennent ; Dans la 4e, d'après l'école dont ils proviennent, en attribuant à ces écoles l'ordre de préférence indiqué

Article 1

—

364 382 427 9e échelon 347 374 396 8e échelon 333 360 379 7e échelon 324 343 363 6e échelon. 314 333 347 5e échelon 305 320 334 4e échelon 298 307 321 3e

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