CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

156 788 résultats pour « 07 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007812141

Admin. suprême

10 février 1993

10 février 1993

54-07-01 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007834355

Admin. suprême

1 avril 1992

1 avril 1992

28-04-07 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - ELECTION DES MAIRES ET ADJOINTS

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007822040

Admin. suprême

9 décembre 1991

9 décembre 1991

54-07-01 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007652560

Admin. suprême

14 janvier 1976

14 janvier 1976

54-07 PROCEDURE - POUVOIRS DU JUGE -Notion de cause - Excès de pouvoir.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007652619

Admin. suprême

28 janvier 1976

28 janvier 1976

54-07 PROCEDURE - POUVOIRS DU JUGE -Notion de cause - Excès de pouvoir.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007896735

Admin. suprême

23 septembre 1996

23 septembre 1996

36-07 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007896804

Admin. suprême

23 septembre 1996

23 septembre 1996

36-07 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007896891

Admin. suprême

29 novembre 1996

29 novembre 1996

36-07 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007897617

Admin. suprême

8 mars 1996

8 mars 1996

36-07 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007898060

Admin. suprême

21 février 1996

21 février 1996

36-07 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007898097

Admin. suprême

21 février 1996

21 février 1996

36-07 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007899341

Admin. suprême

5 mai 1995

5 mai 1995

36-07 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007899626

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

36-07 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007900311

Admin. suprême

21 février 1996

21 février 1996

36-07 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007836679

Admin. suprême

5 mai 1993

5 mai 1993

28-07-03 ELECTIONS - ELECTIONS DIVERSES - ELECTIONS LOCALES DIVERSES

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007840231

Admin. suprême

24 février 1995

24 février 1995

36-07 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007842819

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

36-07 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007842841

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

36-07 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007842850

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

36-07 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007842882

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

36-07 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES.

Résumé IA — à vérifier

Page 70 sur 7840

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC6 031 résultats

Journal officiel
Créations

SCI STAN 07

SIREN 109680033Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

18/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

INITIAL 075

SIREN 822550687Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

17/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TWO 07

SIREN 893988691Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

17/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AUTOSTOCK 07

SIREN 509947982Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

16/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GESTIMMO 07

SIREN 851259648Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

16/09/2026

Voir →