Vu la note en délibéré enregistrée le 1er décembre 2017, présentée par l'Association pour la protection des animaux sauvages. 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

par la société Le Repaire ne sont pas relatifs aux seuls faits visés dans la prévention et dont la Cour est exclusivement saisie; que, certes, le prévenu a, en première instance, reconnu d'autres anomalies

garde et d'euthanasie de l'animal.

la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [H]-[X] [M], épouse [O], domiciliée [Adresse 1]

foncier agricole du Breuil, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à M.

1 du code de procédure pénale : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2025, l’observatoire économique et social de la protection animale (OESPA) demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2025, l’observatoire économique et social de la protection animale (OESPA) demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite

immatriculé [Immatriculation 1] pour le prix de 26 500€.

El A... et lui-même avaient conclu à un manque compris entre 1 000 et 1 100 tonnes" ; le commissaire aux comptes de la société Ernst & Young auquel il avait été indiqué que des estimations visuelles effectuées

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 décembre 2019), M.

du code de justice administrative : 1°) la suspension de l’exécution de l’arrêté du 7 novembre 2025 par lequel le préfet du Tarn l’a mise en demeure de placer tous les animaux domestiques et de la

) au profit de la Fondation Assistance aux Animaux, et a condamné la prévenue à payer 1. 500 Euros de dommages et intérêts et 750 Euros en application de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale, à

1 du code de procédure pénale : M.

214-6-1 et ayant recours au placement d'animaux de compagnie auprès de familles d'accueil mentionnées à l'article L. 214-6. / Ces associations accueillent et prennent en charge des animaux soit en provenance

rayon de poissonnerie à la société Auchan, était dépourvu de cause réelle et sérieuse, et d'avoir en conséquence condamné la société Auchan au versement de diverses indemnités alors, selon le moyen : 1

dispositions prises pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural et de la pêche maritime, les animaux abattus ainsi que les denrées et produits ci-dessus mentionnés faisant l'objet d'une indemnisation