Codes de loi français

Article 19

Les ressources de l'établissement public comprennent : 15° bis Le produit des emprunts ;

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 43

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 15 juin 1985.

Article 51

Alinéas modificateurs Ces tarifs entrent en vigueur le 15 janvier 1990.

Article 10

(Article abrogeant le décret n° 82-960 du 15 novembre 1982.)

Article 3

(Article abrogeant le décret n° 82-961 du 15 novembre 1982)

Article Annexe VIII

(en application de l'article 15 de la convention 1. Renouvellement du matériel existant.

Article 17

- Décret n°2000-250 du 15 mars 2000 Art. 3

Article 423-55-1

Les trois premiers alinéas de l'article 422-120-15 sont applicables.

Article L3253-18-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 05 > 05

L'article L. 3253-15 est applicable à l'exception du dernier alinéa.

Article D541-371

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 73 > 92

Ne sont pas concernés par les interdictions prévues par le IV de l'article L. 541-15-10 :

Article D4423-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 13 > 62

L'article D. 4311-15-1 est applicable à Wallis-et-Futuna.

LEGIARTI000026219969

La partie A du chapitre I de la convention SOLAS en vigueur est adaptée pour la prise en compte du champ d'application de la division 221. 4.

Article 1

I. - Les prescriptions des articles suivants doivent être observées dans les établissements soumis aux dispositions du chapitre Ier du titre III du livre II du code du travail qui mettent en oeuvre des courants électriques.

Article 16

Il en est de même des décisions du directeur général prises par délégation du conseil d'administration en application de l'article 15, sous réserve, pour les décisions relatives aux transactions, de l'accord préalable de l'autorité chargée du contrôle

Article 3

Sous réserve des dispositions de l'alinéa 2 de l'article 4 ci-après, ces cotisations peuvent être payées à compter du 15 janvier 1977 ; c) La contribution due par les personnes physiques ou morales mentionnées à l'article 2 du décret susvisé du 24 décembre

Article Annexe 3

Lisse Pièces 25 € en argent qualité circulante 33 Argent 500 Cuivre 500 + 10 18 ± 15 Lisse Pièces 10 € en argent qualité circulante 29 Argent 500 Cuivre 500 + 10 10 ± 15 Lisse Pièces 5 € en argent qualité circulante 26 Argent

LEGIARTI000038319396

I.-Les services sociaux et autres services spécifiques mentionnés aux articles L. 2113-15 et R. 2123-1 du code de la commande publique sont les suivants : Désignation Codes CPV (2) 1.

Article 16

Les membres du comité d'orientation mentionnés aux 2°, 5°, 7° et 11° de l'article 15 ainsi que quatre représentants du ministre chargé de la communication, deux représentants du ministre chargé de l'économie numérique, quatre représentants des organisations

Article 15

L783-15, Art. L784-15, Art. L785-14