, du 20 octobre 2000 à effet du 16 novembre 2000 jusqu'au 15 novembre 2001, du 16 novembre 2001 prenant effet le jour même jusqu'au 14 novembre 2002, du 18 août 2003 à effet du même jour jusqu'au 26

Grishin et participation au sein de cette bande à des agressions de citoyens, d’octobre 2001 à septembre 2002 (article 209 § 1 du code pénal)   ; ii) vol à main armée, en octobre 2001, contre M.

1% 796,67 € 30 juin 2001 1% 796,67 € 31 décembre 2001 1% 1593,35 € 31 décembre 2002 2% 1593,35 € 30 juin 2003 3% 2390,02 € 31 décembre 2003 3% 2390,02 € 30 juin 2004 : 4% 3186,70 € 31 décembre 2004 :

700 du code de procédure civile, et à payer au syndicat CGT la somme de 500 € à titre de dommages-intérêts, outre 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dire et juger que [T]

1602 et suivants du Code civil et de la garantie des vices cachés, prévue par les dispositions de l'article 1648 du même Code, soumise à la prescription de deux ans ; que par ailleurs, la vente d'un navire

-2007   Circonscriptions Années 2003 2004 2005 2006 2007 ANCONE 1 495 1 676 1 610 1 270 916 BARI 1 633 1 864 2 186 1 550 975 BOLOGNE 2 752 3 331 3 118 2 543 1 626 BOLZANO/BOZEN 224 273 274 218 142

32-1 du code de procédure civile -5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile -ordonner la délivrance des bulletins de paye, du certificat de travail et d'une attestation ASSEDIC

de février à août 2004 du 1er au 26 septembre 2004 du 9 au 31 janvier 2005 de février à août 2005 du 1er au 11 septembre 2005 du 15 au 31 janvier 2006 de février 2006 à janvier 2007, madame X... qui

Le GAEC conclut à la confirmation de la décision précitée et réclame 3 000 € en vertu de l' article 700 du nouveau code de procédure civile.

a violé les articles 595 alinéa 4 et 1304 du Code civil.

395 du code civil). 28.

1382 du Code civil et le principe de la réparation intégrale du préjudice ; 2 / que, aux termes des articles 53-I et 53-II de la loi du n° 2000-1257 du 23 décembre 2000, les victimes de l'amiante peuvent

, qu'une telle demande formée le 24 mars 2006 était prescrite par application de la loi du 18 janvier 2005, la Cour d'appel a violé les articles 2 du Code civil et 2277 du même code, dans sa rédaction

du code de procédure civile et 2247 du code civil devenu l'article 2243 depuis la loi de 2008 ; 3) ALORS QU'en toute hypothèse, le délai de prescription attaché à une demande en paiement d'arrérages de

; mars 2003   : 10,75%   ; du 7 mars au 5 juin 2003   : 10,50%   ; du 6 juin 2003 au 5 décembre 2005   : 10%   ; du 6 décembre 2005 au 7 mars 2006   : 10,25%   ;

le 27 avril 2005, le 4 octobre 2006, le 14 novembre 2007, le 30 janvier 2008, le 14 avril 2008 et le 13 février 2009 au cours desquelles il était demandé la suppression de la grille 2004 incorporant «

Attention : en 2001 (comme en 2000) le contingent D'HS reste fixé à 150 par an et maintien du calcul du repos compensateur (...)

785 du Code de procédure civile.