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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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61372209cd580146773f9b4a
14 octobre 1993
14 octobre 1993
(Loire-Atlantique), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6 alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 juin 1993, où étaient présents
Source officiellesoc
613721f8cd580146773f9248
27 janvier 1994
27 janvier 1994
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 décembre 1993, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
613721facd580146773f9337
13 janvier 1994
13 janvier 1994
Les Lilas, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 novembre 1993, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
6137221acd580146773fa3ff
7 avril 1994
7 avril 1994
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 février 1994, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
6137221ccd580146773fa4e0
7 avril 1994
7 avril 1994
(Hauts-de-Seine), 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France, dont le siège est ... (19e), LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de
Source officiellesoc
61372227cd580146773faacf
10 mars 1994
10 mars 1994
(Lot-et-Garonne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 janvier 1994, où étaient présents
Source officiellesoc
613721a0cd580146773f55b6
27 juin 1991
27 juin 1991
L. 131-6, alinéa 2, et L. 131-7, alinéa 2 du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 mai 1991, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
613722e1cd58014677402ad5
23 mai 1997
23 mai 1997
Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi, soulevée par la défense : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile
Source officiellesoc
613722e3cd58014677402c8a
23 mai 1997
23 mai 1997
Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble
Source officiellesoc
613722b4cd580146774005c1
10 octobre 1996
10 octobre 1996
Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur l'irrecevabilité du pourvoi relevée d'office : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble
Source officiellesoc
613722b4cd58014677400600
21 novembre 1996
21 novembre 1996
Ollier, conseiller, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Vu les articles 609, 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article
Source officiellesoc
613722b7cd58014677400857
23 janvier 1997
23 janvier 1997
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 novembre 1996, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
613722b7cd580146774008c8
20 juin 1996
20 juin 1996
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 mai 1996, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
6137213ecd580146773f2313
26 avril 1990
26 avril 1990
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 mars 1990, où étaient présents : M.
Source officiellecr
6137255dcd5801467741d11f
13 avril 1992
13 avril 1992
l'homme et des libertés fondamentales, et de l'article 2 du protocole additionnel n° 7 à ladite Convention,59 et 60, 147, 150, 151, 405 alinéa 3, 406 et 408 du Code pénal, 388, 512, 591 et 593 du Code
Source officielleRéférés
6a109d12cdc6046d479aa6f8
22 mai 2026
22 mai 2026
700 du code de procédure civile.
Source officiellecr
61372692cd58014677426a7e
4 mai 1999
4 mai 1999
, ou, s'il y a lieu, à son conjoint, l'offre d'indemnité prévue par cet article, est suspendu en application de l'article R 211-31 dudit code lorsque l'assureur de responsabilité civile n'a reçu aucune
Source officielleciv3
613720bfcd580146773ee11a
12 janvier 1988
12 janvier 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle X...
Source officiellesoc
613723d4cd5801467740eb18
13 décembre 2001
13 décembre 2001
Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi, relevée d'office : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile ;
Source officielleciv1
6137208bcd580146773eb672
14 mars 1989
14 mars 1989
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Louis A..., viticulteur, ancien notaire, demeurant ...
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