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323 252 résultats pour « Aloïs RAMEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02084

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

que l'ordonnance du 25 novembre 2016 plaçant Mme Z... sous contrôle judiciaire n'a pas été frappée d'appel ; qu'en tout état de cause il y a lieu de rappeler que la partie destinée à garantir la réparation

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00405

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes en paiement d'un rappel de salaire à titre d'heures supplémentaires et d'une indemnité pour travail dissimulé, alors « que seule une prétention,

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CC

soc

61372255cd580146773fc1a6

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

de salaires pour la période du 12 au 18 octobre 1989 et d'indemnités de congés payés, alors, selon le moyen, en premier lieu, qu'en retenant contre lui des agissements constitutifs de concurrence déloyale

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soc

613722bccd58014677400d25

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande de rappel de salaire calculée sur la base d'un horaire à temps complet, alors selon le moyen, qu'aux termes de l'article L. 122-14-2 du

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00736

Cassation

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que la demande en paiement d'un rappel de salaire au titre de ses heures supplémentaires est prescrite pour la période antérieure au mois de décembre 2014, de fixer

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soc

613722d1cd58014677401dab

Cassation

11 février 1997

11 février 1997

., employée par la société Rochester en qualité de chef caissière, a été licenciée le 12 février 1992; Attendu que la société Rochester fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement d'un rappel

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00198

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

septembre 2016 et le 26 janvier 2018 à Mme N..., de le condamner à lui verser la somme de 1 000 euros à titre de provision sur dommages-intérêts et au même titre, une somme de 500 euros au syndicat, alors

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01140

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

des commissions, déduction faite des commissions déjà perçues, de sorte qu'il convient d'allouer à M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01062

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

ALORS QU'en déboutant M.

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soc

613724d0cd5801467741893c

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

Attendu que les salariés font grief aux arrêts attaqués (Papeete, 17 février 2005), de les avoir déboutés de leurs demandes tendant à obtenir la condamnation de la société Air Tahiti à leur payer un rappel

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200334

Cassation

12 mars 2020

12 mars 2020

domiciliés tous deux [...], ont formé le pourvoi n° V 18-26.080 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2017 par la cour d'appel de Lyon (sécurité sociale), dans le litige les opposant à la caisse d'allocations

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soc

61372206cd580146773f99a0

Cassation

17 février 1994

17 février 1994

de salaire et accessoires, alors, selon le moyen, que la cour d'appel, en opposant à la salariée la présomption de paiement résultant de l'acceptation, sans aucune réserve, du bulletin de paie, a fait

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soc

6137247fcd58014677415fe3

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

de commissions pour les années 1999 à 2002 sur les produits Molyslip et Yaccoline outre les congés payés afférents alors, selon le moyen, qu'en considérant que les produits Molyslip devenus Yaccoline

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soc

613724b8cd58014677417d19

Cassation

27 septembre 2006

27 septembre 2006

X... et deux autres salariés ont saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir un rappel de salaire ; Sur le moyen unique du pourvoi n° T 05-41.505, pris en sa deuxième branche : Attendu qu'il

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soc

613723f1cd58014677410361

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

licenciement est sans cause réelle et sérieuse, et à obtenir le paiement d'indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse, de préavis, conventionnelle et spéciale de rupture, ainsi que de rappel

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soc

613721f8cd580146773f9259

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

grave le 27 octobre 1986 ; Sur le pourvoi du salarié : Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir dit que son licenciement était justifié par une faute grave alors

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soc

613721bccd580146773f6aea

Cassation

14 octobre 1992

14 octobre 1992

X... de ses demandes en paiement par le CAUE de diverses sommes à titre de rappel de salaires, de compensation de l'érosion monétaire et d'indemnités de congés payés sur ce rappel de salaire, alors que

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00579

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser à la salariée une somme à titre de rappel de salaire sur heures différentielles, outre les congés payés afférents, alors : « 3°/ que

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01542

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

fondé de son licenciement et demander le paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser à la salariée une somme à titre de rappel

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TJ

Chambre 9 cab 09 G

69dd34cfcdc6046d471ec6a6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

à la suite de l'incapacité temporaire de travail ; 7° Les allocations dues aux ouvriers et employés par les caisses de compensation et autres institutions agréées pour le service des allocations familiales

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