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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372611cd58014677422b78
4 novembre 1999
4 novembre 1999
André, contre l'arrêt n 56/99 de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 1999, qui, pour infraction à la règlementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné
Source officiellecr
613724f6cd58014677419cf7
16 mars 1988
16 mars 1988
affirmativement à la question suivante : "la soustraction frauduleuse spécifiée à la question principale ci-dessus a-t-elle été commise à l'aide de violences ou voies de fait envers Jean L... et Andrée
Source officiellecomm
613720a4cd580146773ecd0c
17 novembre 1987
17 novembre 1987
commerce et d'industrie d'Alès (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1986 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit de la société à responsabilité limitée des Etablissements André
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100514
29 mai 2013
29 mai 2013
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué (LYON, 10 octobre 2011) D'AVOIR fixé à 146. 427, 28 € le montant des récompenses dues par la communauté ayant existé entre monsieur André
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100052_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier Andrée Rosemon présentées au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100899_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier Andrée Rosemon présentées au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c728
16 septembre 2008
16 septembre 2008
André Y... représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C / Sylvie Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d393
26 janvier 2010
26 janvier 2010
C / Commune de AVEZE APPELANT : Monsieur André X...
Source officiellecr
613726a5cd58014677427584
3 octobre 2007
3 octobre 2007
(..) ; - il a reconnu s'être " servi " et avoir conscience qu'il agissait de façon totalement irrégulière ; que l'existence d'un préjudice étant par ailleurs établie, non pas directement à l'égard d'André
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100479
18 mai 2011
18 mai 2011
André X... a sollicité qu'ils soient frappés des sanctions prévues à l'article 792 du code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 ; Sur le premier moyen
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90be0
27 septembre 2013
27 septembre 2013
(MINEURE) André X...(MINEUR) Daniel X...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10559
8 juillet 2020
8 juillet 2020
P... ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse ; d'AVOIR condamné en conséquence la SARL SMG André Turtschi à payer à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201421_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A, représentant la fédération CGTR FPT, - et les observations de Me Dugoujon, avocat de la commune de Saint-André. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e447
30 juin 2011
30 juin 2011
SECTION 2 ARRÊT DU 30/ 06/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 07759 Jugement (No 10/ 05252) rendu le 20 Octobre 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : CA/ LL APPELANTS Monsieur André
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002707_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par arrêté du 19 janvier 2018, le maire de la commune de Saint-André-de-la-Roche a accordé à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2fbd3db21cbdd8d0a1
28 juin 2001
28 juin 2001
André, X...
Source officielleChambre sociale
5fdc9db5cfa5ad01db3f4ddc
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Représentée par la SCP CAPSTAN AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMÉ : Monsieur André Y... [...]
Source officielleciv1
60794b6b9ba5988459c430af
2 octobre 1984
2 octobre 1984
ANDRE X...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100971
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Sur le moyen unique, ci-après annexé : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... bénéficie d'un bail commercial qui lui a été accordé par André
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007709669
21 mars 1986
21 mars 1986
André Z..., commerçant en règlement judiciaire, demeurant lieudit "Le Bois Martin" à Change 72560 , et Me Y..., demeurant ... au Mans 72000 , syndic au règlement judiciaire de M.
Source officiellePage 70 sur 1123