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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007982141
7 juin 1999
7 juin 1999
. ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 17 avril 1991, présentée par Mme Anne-Marie X..., demeurant ... et tendant : 1°) à l'annulation pour excès de pouvoir de la
Source officielleRétention Administrative
665968d3378099000886561d
20 janvier 2024
20 janvier 2024
Bouches du Rhônes représenté par Mme [Y] [E] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 20 Janvier 2024 devant Madame Isabelle MARTI
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603625ee93b55c891f066965
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Me Marie DAIRION, avocat au barreau de PARIS, toque : A0033 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Octobre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marthe-Elisabeth
Source officielleChambre 2
DTA_2203694_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A, ressortissant ivoirien né le 3 janvier 2003, est entré en France au cours de l'année 2018.
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940c9
18 juillet 2018
18 juillet 2018
ORLÉANS CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E LE DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE DIX HUIT, (18/07/2018), Nous, Marthe Élisabeth OPPELT REVENEAU Présidente de Chambre à la Cour d'Appel d'ORLÉANS, exerçant
Source officielleChambre 2
DTA_1903356_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Marti, président, M. Boulangé, premier conseiller M. Durand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 octobre 2022. Le rapporteur, P.
Source officielleChambre 2
DTA_2100618_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère. Rendu public par mise à dispositions au greffe le 6 avril 2023. La rapporteure, C.
Source officielleChambre 2
DTA_2000390_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Marti, président, M. Boulangé, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er décembre 2022. Le rapporteur, P.
Source officielleChambre 2
DTA_2400326_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Mme C a bénéficié, pour les années scolaires 2019-2020 à 2022-2023, d'une autorisation d'instruction en famille pour sa fille B, née en 2011.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61632b2d81886c8c1bac9715
15 septembre 2011
15 septembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise FROMENT, président Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c91d
16 septembre 2008
16 septembre 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, présidente Madame Claudine PORCHER, conseiller Madame Anne BAMBERGER, Vice-Présidente
Source officielleJuge de l'exécution
6786e685df5b5c7d10cacff1
14 janvier 2025
14 janvier 2025
MARTY-THIBAULT, Vice Président statuant comme Juge de l’Exécution, GREFFIER : Madame C.
Source officielleciv1
613723f9cd58014677410a3a
19 mars 2002
19 mars 2002
Jean-Pierre J..., demeurant ..., 6 / de Mlle Annie Z..., demeurant ..., 7 / de M. Laurent X..., demeurant ..., 8 / de Mme Mary H...
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f19a
7 février 2012
7 février 2012
en la personne de son représentant légal ----------------------- ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du sept février deux mille douze par Françoise MARTRES
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2504540_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A..., représenté par Me Mary de la SELARL Mary & Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour
Source officielleciv3
61372162cd580146773f34ab
24 octobre 1990
24 octobre 1990
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Marthe L... épouse B..., demeurant 4, square des Sorbiers à Saint-Mandé (Val-de-Marne),
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSES
672134dbd174fb458d869ff5
15 octobre 2024
15 octobre 2024
S.A.S. [8] [Adresse 5] [Localité 1] non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 08 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie
Source officiellecomm
à l'arrêt d'avoir rejeté les demandes dirigéesc/M. Olivier X
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00721
9 juillet 2013
9 juillet 2013
X... avait, dans son intérêt personnel et dans celui de tiers qui lui étaient liés, accompli des opérations illicites ayant entraîné pour la société Socare des dépenses étrangères à l'objet social, Marthe
Source officielleciv3
61372117cd580146773f0e77
28 février 1990
28 février 1990
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame veuve Anne-Marie DE J...
Source officielleciv3
6137232ccd5801467740668b
30 septembre 1998
30 septembre 1998
Jean Claude C..., 2°/ Mme Anne Yvonne A..., ès qualités de tuteur légal de sa fille mineure Marion D..., demeurant tous deux ..., en cassation de deux arrêts rendus le 6 juin 1995 et le 7 novembre 1995
Source officiellePage 70 sur 180