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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0324DEC003024711
24 mars 2015
Il fit la déclaration suivante   : «   Lorsque mon fils est venu pour le mariage de son frère, il allait très bien. Il m’a semblé heureux. Je n’ai pas décelé le moindre problème chez lui.
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00478
1 mars 2011
épouse X... de la convocation en conciliation et indiquant que les arrêts de travail de Isabel Y... épouse X... étaient préjudiciables à l'entreprise dont l'activité était saisonnière et démarrait aux beaux
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0430JUD000131320
30 avril 2026
Croatia, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Committee composed of:   Frédéric Krenc , President ,   Davor Derenčinović,   Alain Chablais , judges , and Liv
Pôle 4 - Chambre 3
6528df8faaebb88318fda688
12 octobre 2023
IVP (SEML) [Adresse 2] [Localité 10] N° SIRET : 552 03 2 7 08 Représentée par Me Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0208 COMPOSITION
Pôle 5 - Chambre 5
616258f2a2370d151415abe9
3 avril 2014
VERSAILLES, toque : 307 INTIMÉE SAS LONLAY'ASSOCIES prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par Me Alain
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0716JUD005499708
16 juillet 2013
L’argent étranger est très beau, très attrayant, très grand. Les temps changent mais les règles du jeu restent les mêmes   : «   paye [et] détruis de l’intérieur   ».
ECLI:CE:ECHR:2020:0917JUD006243912
17 septembre 2020
En fait, son père – en réalité son beau-père – n’avait jamais tiré avec lui, et ni lui ni X ne possédait d’arme ni de permis de détention d’armes à feu à cette époque.
ECLI:CE:ECHR:2020:0630JUD002176812
30 juin 2020
W.Z. a déclaré que le groupe qu’il représentait allait intenter un recours en justice contre la décision [de conversion des dettes en actions] et qu’il s’attendait à ce que l’UE ne la validât pas, car
ECLI:CE:ECHR:2016:1122JUD000498207
22 novembre 2016
Il considérait que le contenu de certains articles et de certaines images publiés dans le cadre du dossier «   pornographie   » de ce numéro allait à l’encontre du principe de protection de la
Cabinet C
68106d31cda51f39e7a87b36
24 avril 2025
[H] lui avait dit que cela pouvait attendre, puis que sur sa demande expresse il est retourné une seconde fois sur place au mois d'août 2016 avec le beau-frère de M.
Chambre Sociale
65a0f674383a880008fd0867
11 janvier 2024
Madame [O] m'a gentiment fait remarquer mon manque d'ambition, ayant plus de deux ans et demi d'ancienneté à mon poste, mon manque de charisme et que je n'avais rien à faire sur un aussi beau magasin,
Chambre 4-5
68f1d90e9abd0e067a2193f1
16 octobre 2025
Il fantasmait sur la générosité de la poitrine et la beauté de Mme [CC]. Très rapidement, il l'envahissait d'appels téléphoniques.
Chambre 4-3
6014f17bb5684f10987c20b8
29 janvier 2021
Je vous avais demandé avec insistance d'être tôt au bureau, vers 8:00 du matin, car le lendemain la partie adverse allait s'opposer à toute demande de renvoi.
Cour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89078
12 avril 2007
A l'assemblée générale extraordinaire du 1er juin 1993, Jean-Louis de M..., le beau-frère du prévenu, administrateur de société demeurant à JOHANNESBOURG, avait été nommé en remplacement de Georges I..
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:1026JUD003364696
26 octobre 2004
Statement of Alaattin Çaçan, dated 13 February 1997, taken by the gendarme 35.
ECLI:CE:ECHR:1993:0420JUD001432788
20 avril 1993
Beattie , solicitor. La Cour a entendu en leurs déclarations M. Eadie pour le Gouvernement, M. Marxer pour la Commission et M.
Chambre civile
68e89651f14914fb075ebdef
7 octobre 2025
Présidente : Madame Nathalie RAMAGE, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Thierry PLUMENAIL, conseiller Assesseur : Madame Claire DONNIZAUX, conseillère Greffière lors des débats : Madame Béatrice
Chambre sociale
6528df82aaebb88318fda628
Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Monsieur Philippe DORCET.
4eme Chambre Section 1
67f9f3a0a6be9c926c7ca9c1
11 avril 2025
VILLAS SUD CREATION [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Béatrice LAUNOIS-CHAZALON, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles
Sociale A salle 1
5fddb5955713615cb3af9ea0
29 juin 2018
: PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice C... : CONSEILLER Patrick D...
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