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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725cccd5801467742098f

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

quatre février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420ad9

Cassation

10 décembre 1998

10 décembre 1998

Justice à PARIS, le dix décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER

Source officielle
CC

civ1

61372179cd580146773f40c2

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

Charruault, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M. Y..., de Me Copper-Royer, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137217bcd580146773f4201

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372182cd580146773f45a1

Cassation

25 juin 1991

25 juin 1991

Grégoire, Zennaro, conseillers, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Massip, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La

Source officielle
CC

cr

LE, en date du 10 décembre 1992 qui, dans la procédure suiviec/Jean-Marie Z

6137258dcd5801467741eb6e

Cassation

23 novembre 1993

23 novembre 1993

PARIS, le vingt-trois novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER

Source officielle
CC

cr

613725adcd5801467741fb89

Cassation

28 avril 1997

28 avril 1997

avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER

Source officielle
CC

civ3

613720f4cd580146773efc98

Cassation

20 juillet 1989

20 juillet 1989

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613720fbcd580146773efffa

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Ortolland, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme X...,

Source officielle
CC

civ3

61372102cd580146773f03f0

Cassation

21 mars 1990

21 mars 1990

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372103cd580146773f044f

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 5 juillet 1989, la SCP Guiguet, Bachelier

Source officielle
CC

civ3

6137210acd580146773f0807

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti , les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372116cd580146773f0e10

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme

Source officielle
CC

civ3

61372117cd580146773f0e3e

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat de Mme Z..., de la SCP Guiguet, Bachellier

Source officielle
CC

civ3

61372118cd580146773f0ee3

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Ravanel, avocat de Mme X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et de la Varde

Source officielle
CC

civ3

6137208bcd580146773eb6a5

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Gilco

Source officielle
CC

soc

6137208bcd580146773eb6e1

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

Ecoutin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Magendie, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720a5cd580146773ecdd0

Cassation

14 octobre 1987

14 octobre 1987

Sodini, Avocat général ; Mademoiselle Bodey, Greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le Conseiller Bonodeau, les observations de la société civile professionnelle Guiguet, Bachellier et Potier de la

Source officielle
CC

civ1

613720a7cd580146773ed01a

Cassation

4 novembre 1987

4 novembre 1987

Ponsard, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Melle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Gié, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde

Source officielle
CC

civ3

613720c8cd580146773ee5af

Cassation

17 février 1988

17 février 1988

Sodini, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Tarabeux, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle

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