Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2202179_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Ils soutiennent que : - le motif tiré de la méconnaissance de l'article R. 111-17 du code de l'urbanisme est illégal alors que le permis modificatif a justement pour objet de supprimer le balcon en façade
Source officielleRéférés
67f6e84da9d5adc260628092
4 avril 2025
4 avril 2025
L’appartement de Mme [I] ne relève rien de très particulier mais présente des photographies d’un balcon où il est possible de voir des fissures en latéral et au sol.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501576_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Il soutient que le bâtiment présente de nombreux désordres, tels que des dégradations des avancées des balcons (façades Est et Ouest), la corrosion des ferraillages en sous-face des balcons, ainsi que
Source officielle7ème Chambre
DTA_2304136_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
fait de désordres structurels affectant l’immeuble (forte corrosion des raidisseurs métalliques et des garde-corps les rendant impropres à leur destination, dégradation des joints de dilatation des balcons
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300338
10 mars 2009
10 mars 2009
Z... de la fermeture irrégulière de son balcon-loggia et à la démolition des travaux ainsi exécutés en violation du règlement de copropriété, la cour d'appel en a déduit à bon droit que cette action était
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100471_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Il a par la suite été retiré de la location afin de procéder à des travaux complémentaires à la suite du constat de malfaçons touchant les balcons de l'immeuble.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100473_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Il a par la suite été retiré de la location afin de procéder à des travaux complémentaires à la suite du constat de malfaçons touchant les balcons de l'immeuble.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100474_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Il a par la suite été retiré de la location afin de procéder à des travaux complémentaires à la suite du constat de malfaçons touchant les balcons de l'immeuble.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100477_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Il a par la suite été retiré de la location afin de procéder à des travaux complémentaires à la suite du constat de malfaçons touchant les balcons de l'immeuble.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100478_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Il a par la suite été retiré de la location afin de procéder à des travaux complémentaires à la suite du constat de malfaçons touchant les balcons de l'immeuble.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100482_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Il a par la suite été retiré de la location afin de procéder à des travaux complémentaires à la suite du constat de malfaçons touchant les balcons de l'immeuble.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2410351_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
) de condamner la commune de Longjumeau à lui verser une provision de 5.194,27 euros au titre de la facture impayée émise le 13 décembre 2023 pour la réalisation d’un diagnostic de la structure des balcons
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490655.20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
cet article est assurée par un recul partiel ; - elle s'est méprise sur la portée des écritures de la société LNC Bérénice et a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en jugeant que les balcons
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210038
13 janvier 2022
13 janvier 2022
le litige l'opposant : 1°/ à la société Vinci immobilier, société par actions simplifiée, 2°/ à la société Vinci immobilier promotion, société par actions simplifiée, 3°/ à la société Les Balcons
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00010
25 février 2020
25 février 2020
l'alinéa 2 de l'article R. 4323-41 du code du travail aurait été violé ; qu'en statuant ainsi, en arguant, d'une part, de la visibilité suffisante du grutier pour, depuis sa cabine, percevoir sur les banches
Source officielleciv3
613724bdcd58014677417f5c
12 juillet 2006
12 juillet 2006
TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 678 et 680 du code civil ; Attendu que l'on ne peut avoir des vues droites ou fenêtres d'aspect, ni balcons
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007768730
23 février 1990
23 février 1990
octobre 1987 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de M. et Mme X... relative au refus du maire de Châteauroux-les-Alpes d'ordonner la démolition d'un auvent et d'un balcon
Source officielleciv3
607943349ba5988459c41956
5 février 1975
5 février 1975
CI-APRES FIXE AYANT ETE ETABLI EN TENANT COMPTE DE CETTE CHARGE EVENTUELLE ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL, QUI A CONDAMNE LADITE SOCIETE A SUPPORTER LES FRAIS DE LA REMISE EN ETAT DES BALCONS
Source officielleciv3
60794c479ba5988459c45162
4 octobre 1989
4 octobre 1989
Pierre Y..., une véranda sur le balcon de l'appartement dont elle est propriétaire dans un immeuble en copropriété, Mlle X..., se plaignant d'infiltrations a, en 1984, après expertise, assigné M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201407
23 octobre 2008
23 octobre 2008
X... a chuté de son balcon après avoir glissé du garde corps sur lequel il était monté pour installer une corde à linge ; que la société ACE European Group Limited (la société ACE), auprès de laquelle
Source officiellePage 70 sur 383