[W] a saisi le premier président de la cour d'appel de Basse-Terre, au visa de l'absence de réponse du bâtonnier d'une demande de remboursement de la somme de 4 450 euros.

instance qui peut, accessoirement, se prononcer sur ces demandes en fixation du loyer ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 24 avril 2001), que la société La Coulée Sport, titulaire de deux baux

. et Mme X... ont, après expertise, assigné la société Cavelier en résiliation du contrat à ses torts et en indemnisation de leurs préjudices et appelé en intervention forcée la société Axa et la CGI BAT

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 14 janvier 2019), M. M...

Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mmes B..., P..., O... et C..., MM.

était devenu occupant sans droit ni titre à l'échéance des baux respectifs ; Attendu que M.

L... a demandé l'annulation des baux renouvelés ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que M. H...

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société BASF

[C] et [S], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société AK-BAT, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés

J..., en reconnaissance de l'existence d'un bail commercial soumis au statut des baux commerciaux ; que, celui-ci étant décédé en cours de procédure, Mme G...

A... et d'Onofrio, des parcelles de terrain avec autorisation de constructions et d'aménagements destinés à la pêche, au sport et à la navigation, leur a consenti, en mars 1982, de nouveaux baux, pour

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 avril 2002), que Mme X..., locataire, en vertu de deux baux

X..., qui exploitait pour le compte de sa mère un bar, a souscrit une assurance protection santé auprès de l'Union des assurances de Paris (UAP) ; que, le 4 janvier 1989, il s'est fracturé le doigt

Z..., propriétaire d'un immeuble, a consenti deux baux distincts, l'un aux consorts X..., précisant que les lieux loués étaient exclusivement destinés à l'exploitation d'un commerce de charcuterie, conserves

de Peynier et du GIE Base de Peynier, de la société civile professionnelle Boré et Xavier, avocat de M.

X... deux baux commerciaux assortis d'une clause résolutoire, avec élection de domicile du preneur dans les lieux loués ; qu'après commandements visant les clauses résolutoires, le SYTRAL a assigné M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 411-37 du Code rural ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 25 octobre 2001), que Mme X... a donné par trois baux

l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 6 avril 2001), que le Département de la Réunion a donné en location à la société Air France des locaux situés à Saint-Denis, appartenant à son domaine privé, en vertu de deux baux