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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94935
19 juin 2020
19 juin 2020
Représentés par Me Chantal Teboul Astruc, avocat au barreau de Paris, toque : A0235 substituée à l'audience par Me Martine Belain du même cabinet INTIME Monsieur J..., V..., U...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01754
11 juillet 2012
11 juillet 2012
qualification serait non pas celle d'ouvrier agricole mentionnée dans ses contrats de travail, mais celle d'ouvrier tractoriste, « sinon de chef d'équipe » puisqu'il résulterait des attestations établies par Benaissa
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03471_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Par ailleurs, cette dernière produit également un certificat médical daté du 24 février 2021 établi par un médecin du service de neurochirurgie du CHU de Bejaia qui précise que la procédure de traitement
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05161_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
B, ressortissant algérien, né le 12 mars 1972 à Bejaia (Algérie), qui a déclaré être entré en France le 15 octobre 2003, a été titulaire de plusieurs certificats de résidence, mention " salarié " ou "
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01406_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
diplôme de master en sciences sociales, spécialité sociologie du travail et des ressources humaines, à l'âge de 34 ans, ainsi qu'il résulte d'une attestation provisoire de succès de l'université de Bejaia
Source officielle8ème chambre
DTA_2104198_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
B, ressortissant algérien né le 9 novembre 1959 à Bejaia (Algérie), a sollicité le 16 septembre 2019 la délivrance d'un certificat de résidence algérien pour raisons de santé.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01319_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A, représentée par Me Belaid, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 septembre 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00385_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2026, Mme B..., représentée par Me Belaid, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 septembre 2025 du tribunal administratif
Source officielle6ème chambre
DTA_2305391_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
C..., représentée par Me Benhaim, agissant en son propre nom et en sa qualité de représentante légale de son fils mineur, M. B...
Source officielle6ème chambre
DTA_1908672_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 23 novembre 2022, Mme A G représentée par Me Benhaim, demande au tribunal : 1°) à titre principal de condamner le centre hospitalier intercommunal de Meulan les Mureaux
Source officiellecr
6137263ccd58014677423fda
29 juin 2005
29 juin 2005
Jean-Jacques X..., les acquéreurs établissaient des chèques à l'ordre de la SELARL du Marais, société créée le 1er janvier 1989 par Gilles Z... et par son épouse pour exploiter, produire et vendre du bétail
Source officiellecr
61372677cd58014677425c91
9 avril 1997
9 avril 1997
les élèves du collège ; "que ces interventions apparaissent particulièrement insolites puisqu'elles n'entraient pas dans le cadre des attributions de l'intéressé ni dans ses capacités ; "que Benoît
Source officielleétrangers JU
DTA_2501987_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B A, représenté par Me Benais, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2025 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616337e006e11dac7d76d02c
28 septembre 2011
28 septembre 2011
agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Pascale BETTINGER, avoué à la Cour assistée de Me Martine SCEMAMA substituant Me Franck BENAIS
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300007
5 janvier 2010
5 janvier 2010
Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir constaté que la SCEA du Domaine du Vau Godard n'est pas titulaire d'un bail rural sur les parcelles de vignes cadastrées sur la commune de Benais
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1988:236
5 mai 1988
5 mai 1988
#Wahrung von Ansprüchen der Arbeitnehmer beim Übergang von Unternehmen.#Verbundene Rechtssachen 144 und 145/87.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1988:424
20 septembre 1988
20 septembre 1988
#Oberkreisdirektor des Kreises Borken und Vertreter des öffentlichen Interesses beim Oberverwaltungsgericht für das Land Nordrhein-Westfalen gegen Handelsonderneming Moormann BV.
Source officiellecr
61372618cd58014677422e7d
14 novembre 2002
14 novembre 2002
établie par un tribunal compétent ; qu'en l'espèce, en chargeant l'expert d'indiquer le montant des bénéfices réalisés sur "ces opérations dites de transport analysables en importations déguisées de bétail
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
69faced0cdc6046d47bf1cb6
5 mai 2026
5 mai 2026
[E] [Y] ; Absence de tout grief avec le juge Benoît Hurel et inscription disproportionnée au FNAEG ; Erreur manifeste d'appréciation en l'absence de menaces envers la famille, lesquelles ne sont pas
Source officielle2ème Chambre
69d96d9bcdc6046d47d0d6a9
9 avril 2026
9 avril 2026
ensemble de leurs demandes, à titre reconventionnel, constater la défaillance de la condition suspensive de prêt stipulée à la promesse de vente signée le 28 juin 2022, autoriser la SCP [Y] Leroux Betaille
Source officiellePage 70 sur 88