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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE CIVILE
64fab9540f624005e653f25b
6 septembre 2023
6 septembre 2023
COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 08 mars 2023 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre Assesseurs : Dominique BENON
Source officielleCHAMBRE CIVILE
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5 avril 2023
5 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 1er juin 2022 devant la cour composée de : Présidente : Claude GATÉ, Présidente de Chambre Assesseurs : Dominique BENON
Source officielle6ème chambre 2ème section
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5 juillet 2024
5 juillet 2024
M4 SÉCURITÉ [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Gerald BETTAN DEMARET de la SELAS CABINET BETTAN DEMARET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0799 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66ad2d11d5af8a921ecd260f
11 juillet 2024
11 juillet 2024
S’appuyant sur les observations médico-légales de son médecin-conseil, la société [5] souligne le caractère bénin de la lésion initiale et la durée anormalement longue des arrêts de travail prescrits à
Source officielle4ème Chambre D
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
juridictionnelle Totale numéro 2021/10810 du 25/07/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [R] [O] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 7] (BÉNIN
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502568_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
8h56, une dégradation brutale de l’état de santé de son épouse a été constatée ; victime d’un arrêt cardiaque, elle a été réanimée et transférée dans le service de réanimation de la polyclinique de Bezannes
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2527026_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A..., né le 25 août 2001, ressortissant du Bénin, qui est arrivé à l’aéroport de Roissy et y a demandé l’asile le 16 septembre 2025, le droit d’entrer sur le territoire français au titre de l’asile et
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2601615_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Vu : - la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin, signée à Cotonou le 21 décembre
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2523324_20250818
18 août 2025
18 août 2025
un homme, que sa famille, informée de cette situation, souhaite le soumettre à des rituels vaudou afin de le faire renoncer à son homosexualité et exerce des menaces à son encontre, qu'il a quitté le Bénin
Source officielle10ème chambre
DTA_2304823_20240205
5 février 2024
5 février 2024
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'ambassade de France au Bénin
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303792_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
E..., représentés par Me Duhil de Bénazé, demandent au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 23 août 2023 par lequel le maire de la commune de Nîmes a ordonné l’interruption des
Source officielle7ème Chambre
DTA_2209744_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... épouse C..., née le 15 novembre 1961 à Cotonou (Bénin), a obtenu la nationalité française le 29 octobre 2014.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:448601.20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
un centre de remise en forme et un espace de restauration sur des terrains cadastrés sections AZ n° 161 et BD n° 1, d'une superficie totale de 11 150 m², correspondant au lot J du lotissement du Gaou Benat
Source officielleCour d'Appel
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22 décembre 2000
22 décembre 2000
LE PRÉFET DE LA SEINE SAINT K..., ... par la SCP MIRA-BETTAN, Avoué assisté de Maître HOLLEAUX, Toque M.1052, Avocat au Barreau de PARIS LE MINISTERE PUBLIC, intimé en la personne du PROCUREUR de la RÉPUBLIQUE
Source officielleCour d'Appel
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13 septembre 2007
13 septembre 2007
né le 20 septembre 1943 à PARIS 6ème demeurant : ... 95520 OSNY représenté par la SCP MIRA-BETTAN, avoués à la Cour assisté de Maître Isabelle A..., plaidant pour la SC FEDARC, avocat du barreau
Source officielle11e chambre
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15 mai 2014
15 mai 2014
par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses N° RG : 10/00349 Copies exécutoires délivrées à : Me Sylvain MERCADIEL Me Franck BENAIS
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d795
22 février 2011
22 février 2011
jugement du 30 juin 2009- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 08/ 02870 APPELANTS Monsieur Dong Ho X... ... 77176 SAVIGNY LE TEMPLE et encore... 77000 MELUN représenté par la SCP MIRA-BETTAN
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4d0
23 avril 2010
23 avril 2010
Monsieur Etienne Y...soutient que Madame Séraphine B... est propriétaire de biens immobiliers au Bénin : - un terrain sur lequel elle a fait construire un bâtiment composé de quatre appartements mis en
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01259_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 9 décembre 2022 de l'autorité consulaire française à Cotonou (Bénin
Source officielle5ème chambre
DTA_2101532_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
autorité incompétente ; - il est insuffisamment motivé ; - le préfet n'a pas procédé à un examen sérieux de sa demande dès lors notamment qu'il a indiqué que son épouse et ses deux enfants résident au Bénin
Source officiellePage 70 sur 596