également constaté, au droit des sondages effectués, le mauvais état général du réseau EU EV enterré, l'existence de fontis le long du mur en mitoyenneté côté immeubles 7 rue Lesage et 40 rue de Belleville

O] [W] [F] [A] [I] C/ [N] [S] veuve [V] [X] [M] [D] [R] SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION D’EAU PORTABLE ET D’ASSAINISSEMENT DE LA RÉGION DE [Localité 12] [Adresse 17] le : à Me Thomas BELLEVILLE

[F] et qu'un agent assermenté de la caisse a constaté lors d'une visite improvisée au domicile de l'assuré que ce dernier se déplaçait sans fauteuil roulant et sans béquilles et qu'il pouvait se rendre

Examen clinique: Venu avec une béquille. Marche aidée d'une béquille. Marche possible sans béquille avec boiterie: importante à droite sans flessum du genou.

qu'il constate que Mme C..., prend en charge un enfant en bas âge au domicile de sa fille au rez-de-chaussée du chalet de [...], conduit son véhicule jusqu'à son chalet de Megève, se déplace sans béquille

Il affirme que le châssis de la semi-remorque, par le jeu de l'enfoncement d'une béquille dans le sol, s'est vrillé et que la pelle empruntée au client a soulevé le container qui était du côté latéral

Après avoir indiqué que l'intéressée a besoin d'une béquille pour se déplacer, le chirurgien orthopédique, en mars 2019, a préconisé son affectation sur un poste administratif derrière un bureau.

soutenu que l'acte de signification du 12 août 2005 n'aurait pas été délivré au voisin réel de la Sarl X..., ce voisin s'avérant être le secrétaire de Mairie, alors qu'il est établi que la mairie de Beuvillers

Challan-Belval, Auditeur, - les conclusions de M.

Challan-Belval, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Challan-Belval, Maître des requêtes, - les observations de Me Blanc, avocat de M. H... et autres, - les conclusions de M.

Challan-Belval, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Waquet, Farge, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Challan-Belval, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Challan-Belval, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Challan-Belval, Maître des requêtes, - les observations de Me Roger, avocat de Mme Y..., - les conclusions de M.

Challan-Belval, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Challan-Belval, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Challan-Belval, Maître des requêtes, - les conclusions de M.