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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Ch. Cabinet 1
671fe1b5f5341ca999acda2f
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Y], [T], [V] [Z] épouse [G] [M] [E], [R] [G] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marie-Anne BONGARD
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
66a7db53b9f14d1b7760bac9
18 juillet 2024
18 juillet 2024
N° AFFAIRE [M] [V] C / [B] [I] épouse [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marie-Anne BONGARD
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503222_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Les parties ayant été régulièrement convoquées à l'audience ; Après avoir présenté son rapport au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 20 août 2025 à 14 heures, en présence de Mme Boignard
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503239_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Après avoir présenté son rapport au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 20 août 2025 à 14 heures, en présence de Mme Boignard, greffière, et entendu les observations de Me Porcher, se substituant
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503619_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue le 11 septembre 2025 à 11h en présence de Mme Boignard, greffière d'audience : - le rapport de Mme Demurger, juge des référés, - et les observations
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206463_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2022, la commune de Publier, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société requérante
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61632f4b14ec5f96a7da08cd
10 novembre 2011
10 novembre 2011
Greffier, lors des débats : Madame Nicaise BONVARD ARRET : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61632f4c14ec5f96a7da08d5
3 février 2011
3 février 2011
la cour, composée de : Madame Marie-José PERCHERON, présidente Madame Catherine BONNAN-GARÇON, conseillère Madame Marie-Suzanne PIERRARD, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Nicaise BONVARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
616340257dbf94c22343c9cd
21 octobre 2010
21 octobre 2010
la cour, composée de : Madame Marie-José PERCHERON, présidente Madame Catherine BONNAN-GARÇON, conseillère Madame Marie-Suzanne PIERRARD, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Nicaise BONVARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61637745f6919f4eda2c390c
20 mai 2010
20 mai 2010
Marie-José PERCHERON, présidente Madame Catherine BONNAN-GARÇON, conseillère Madame Marie-Suzanne PIERRARD, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Hélène BODY, lors du prononcé Madame Nicaise BONVARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6163d00374df0e9c0194f8e5
20 mai 2010
20 mai 2010
Greffier, lors des débats : Madame Hélène BODY, lors du prononcé Madame Nicaise BONVARD ARRET : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les
Source officielle1ère chambre
DTA_2007294_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A B, représenté par Me Boiardi, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 51 321,85 euros, sauf à parfaire, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation
Source officielleChambre 2-4
695f918fcdc6046d479d9e81
7 janvier 2026
7 janvier 2026
, Conseillère et Monsieur Cédric BOUTY, Conseiller, Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère, faisant fonctionde Présidente a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleREFERES
69d58122cdc6046d4773c815
7 avril 2026
7 avril 2026
BOISTARD, Greffier. EXPOSÉ DU LITIGE M.
Source officielleREFERES
69d58129cdc6046d4773c8db
7 avril 2026
7 avril 2026
BOISTARD, Greffier.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162b8caefb73d2e55750e14
12 février 2013
12 février 2013
ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Décembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162e8387dc295bdec6a56e0
11 octobre 2011
11 octobre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, président Monsieur Philippe LABREGERE, conseiller Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61630b6d42de3d260b993262
13 mars 2012
13 mars 2012
LADREGARDE, avocat au barreau de PARIS, toque : C.1587 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Janvier 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a8a2
15 janvier 2008
15 janvier 2008
qui en ont délibéré Greffière : Mademoiselle Ingrid JOHANSSON, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par Madame Brigitte BOITAUD, Présidente - signé par Madame Brigitte
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603108_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
B..., représenté par Me Boiardi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l
Source officiellePage 70 sur 339