TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DESISTEMENT DU 01 AVRIL 2026 AFFAIRE N° RG 26/00288 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6EI MINUTE : 26/00176 Expédition

Bonneville, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION CADUCITE D’ASSIGNATION D’OFFICE JUGEMENT DU 20 MAI 2026 AFFAIRE N° RG 26/00380 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6JK MINUTE : 26

J..., contre le jugement du tribunal de police de BONNEVILLE, en date du 25 septembre 2018, qui, pour usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule, l'a condamné à 150 euros d'amende

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Myriam Y..., domiciliée [...], contre le jugement rendu le 2 mai 2017 par le tribunal d'instance de Bonneville

Louis X..., demeurant au lieudit Bondilly à Saint-Cyr (86130) ; M.

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2024, Mme A B conteste devant le tribunal la décision du 19 avril 2024 par laquelle le chef d'établissement du centre pénitentiaire de Bonneville

; b Attendu que ledit mémoire, rédigé au nom du demandeur et transmis directement au greffe de la Cour de Cassation, est revêtu de la seule signature du conseil du prévenu, avocat au barreau de Bonneville

Sandrine, contre le jugement du tribunal de police de BONNEVILLE, en date du 10 novembre 1998, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules, l'a

Fabrice, contre le jugement du tribunal de police de BONNEVILLE, siégeant à SALLANCHES, du 2 juin 1998, qui, pour usage de plaques d'immatriculation non conformes, l'a condamné à 450 francs d'amende

Léone, demeurant à Bocognano (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1989 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, en matière électorale, au profit de Monsieur BONELLI Y..., demeurant à

Josiane demeurant Le Grizzli, Les Gets (Haute Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 25 juillet 1988 par le conseil de prud'hommes de Bonneville, au profit de: 1°/- la société AGENCE ANTHONIOZ

Mahmoud X..., demeurant bâtiment "Les Jonquilles" au Crozet, Scionzier, Cluses (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 23 février 1987 par le conseil de prud'hommes de Bonneville (section

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur BONELLI Z..., retraité, demeurant à Bocognano (Corse), en cassation

Georges, David X..., demeurant ... à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation d'une ordonnance rendue le 27 juin 1991 par le juge de l'expropriation du département du Val-de-Marne, siégeant au

X... fait valoir qu'il a été membre de la mission de contre-expertise de la catastrophe du tunnel du Mont Blanc, que lors de sa déposition devant le tribunal de grande instance de Bonneville, le président

Sur le pourvoi formé par la société Productions Simon, dont le siège est aux Carroz (Haute-Savoie), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 3 février 1993 par le conseil de prud'hommes de Bonneville

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE, 1ER JUILLET 1970) QUE LA SOCIETE ANONYME " COMPAGNIE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00773 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZ6N AFFAIRE : Société VOLKSWAGEN BANK GMBH

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00892 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2HU AFFAIRE : S.A.