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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
60794cd29ba5988459c47205
1 avril 1998
1 avril 1998
Sur les premier, deuxième et troisième moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 17 octobre 1995), que la société Brasserie et Développement Patrimoine, venant aux droits de la société
Source officielleCH ECOCOM General
686c0bd3dd7001754d61a75a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
EXPOSE DU LITIGE Par acte délivré le 04 septembre 2017, la société ASSURECUREUIL Pierre a assigné la société Brasserie Le Dany’Ton devant le tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence.
Source officielleciv2
6079432a9ba5988459c41400
23 janvier 1974
23 janvier 1974
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE DAME DE Y..., VEUVE X..., AYANT ASSIGNE DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA SEINE RAOUL DE Y..., LA SOCIETE BRASSERIE LORRAINE ET LA SOCIETE LES GLACIERES MODERNES A
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00953
21 mai 2008
21 mai 2008
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée selon plusieurs contrats à durée déterminée à temps partiel pour le compte des brasseries
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301634_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit à la demande de la commune de Neufchâtel-en-Bray au titre des frais d'instance.
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:489904.20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Eymery a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler le titre exécutoire d'un montant de 6 774,08 euros émis le 20 septembre 2019 par la commune de Bray-Dunes et la décision du 4
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
627ca6824781dc057dee7918
9 mai 2022
9 mai 2022
STELIA AEROSPACE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Route de Bray - BP 70210 80302 ALBERT Représentée par Me Ruddy TAN, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cc90
8 octobre 2008
8 octobre 2008
MONTROTY représenté par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Benoît JULIA, avocat au Barreau de ROUEN INTIMÉS : Monsieur Dominique A... ... 76220 GOURNAY EN BRAY
Source officielleCour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84fe0
10 mars 2000
10 mars 2000
BRASSERIE FISCHER, 3 Décembre 1999 pour la S.A.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01082
24 novembre 2009
24 novembre 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 16 mars 1994 la société Brasseries Kronenbourg a conclu avec M.
Source officiellecomm
6079d6829ba5988459c5ba45
26 janvier 1976
26 janvier 1976
UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (MONTPELLIER, 8 AVRIL 1974), D'AVOIR DEBOUTE CRESPO DE LA DEMANDE EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS QU'IL AVAIT FORMEE CONTRE LA SOCIETE UNION DE BRASSERIES
Source officiellecomm
6079d3659ba5988459c58e48
15 octobre 1985
15 octobre 1985
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, (COLMAR 14 SEPTEMBRE 1985) QUE LA SOCIETE BRASSERIES KRONENBOURG (LA SOCIETE KRONENBOURG) A VENDU A M. X...
Source officiellesoc
6079b1f79ba5988459c54811
4 mars 1965
4 mars 1965
SON MARI, EMPLOYE DANS UNE BRASSERIE DE LA VILLE, QUI AVAIT QUITTE SON TRAVAIL A 0H. 25 POUR REGAGNER SON DOMICILE, DISTANT D'UN KM. 500 ENVIRON, LORSQU'IL FUT HEURTE PAR UNE AUTOMOBILE, ALORS QU'IL REVENAIT
Source officiellecomm
61372103cd580146773f0469
30 mai 1989
30 mai 1989
X... tirait l'essentiel de ses revenus de son activité de représentant salarié au profit de la société La Brasserie, a estimé que les actions de cette société et par voie de conséquence, les actions et
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90912
27 novembre 2025
27 novembre 2025
[I] Défendeur : la société Brasserie Meteor Requête n° : 226/25 Ordonnance n° : 90912 du 27 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Brasserie Meteor, ayant
Source officielle1ère chambre
DTA_2003266_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Le 5 juin 2019, le maire de Saint-Jean de Braye a informé Mme B du non-renouvellement de son dernier contrat à durée déterminée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300583_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Pour refuser de délivrer à la SAS Brasserie Lorraine l'autorisation de licenciement pour motif économique de M.
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2020:PL00651
13 janvier 2020
13 janvier 2020
Considérant qu'une telle entraide conduisait à la répartition des cannes à brasser prévue au protocole en cas de difficulté technique et s'exécutait à l'aune de la convention d'assistance mutuelle, elle
Source officielleciv3
61372408cd5801467741162f
10 décembre 2002
10 décembre 2002
pouvoir qui lui a été donné ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 16 novembre 2000), que, le 26 mars 1984, la société Jupiter France, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société Brasserie
Source officiellecomm
61372474cd58014677415a24
30 mars 2005
30 mars 2005
unique des pourvois : Vu les articles L. 621-40 et L. 622-13, alinéa 4, du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux Z... exploitaient un fonds de commerce d'hôtel-bar-brasserie
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