Philippe BRESSON, Président, M. Stéphane SCHILDKNECHT et M. Noël CENCI, Juges Assistés de Me GOUYET BINDA, Greffier associé Le Ministère Public, avisé de la procédure.

Breton, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Breton, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Breton, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Breton, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

C/ SOCIETE BRETONNE DE FONDERIE ET DE MECANIQUE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Mme Francine SEGONDAT, Président, Mme Marie- X...

Jean-François BRESSON, Conseiller, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme France-Marie BRAIZAT, Présidente M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE BRETONNE DE DISTRIBUTION, dont le siège social est à Paris (8ème), ..., en cassation d'un jugement

et que l'administration municipale n'a jamais exigé l'élargissement, le chemin étant resté dans sa largeur de 1955 jusqu'à 1985 ; Qu'en statuant ainsi, alors que les actes de vente Bedel-Gachon Breton

Breton a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Breton a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Breton a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Breton, - et les observations de Me Taleb, représentant M. B.... Le préfet n’était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : M.

Breton, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, pour statuer sur le présent litige.

Breton, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Breton, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Breton, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Breton, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.