ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [A] – TEPHO, représentée par Maître [C] [A], VU l'article L 621-9 Alinéa

ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [J] – TEPHO, représentée par Maître [E] [J], VU l'article L 621-9 Alinéa

ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [R] – TEPHO, représentée par Maître [S] [R], VU l'article L 621-9 Alinéa

ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [R] – TEPHO, représentée par Maître [Y] [R], VU l'article L 621-9 Alinéa

ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [Y] – TEPHO, représentée par Maître [S] [Y], VU l'article L 621-9 Alinéa

ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [T] – TEPHO, représentée par Maître [K] [T], VU l'article L 621-9 Alinéa

ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [T] – TEPHO, représentée par Maître [U] [T], VU l'article L 621-9 Alinéa

Octobre 2023 Date de la saisine : 19 Octobre 2023 Date de la décision attaquée : 21 SEPTEMBRE 2023 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT BRIEUC

Il résulte de l'instruction que la commune de Saint-Ouen-en-Brie sur le plateau sportif de laquelle sont installées une vingtaine de personnes appartenant à la communauté des gens du voyage est membre

Affichage Giraudy" en demeure d'enlever, dans un délai de huit jours et sous astreinte de 150 F par jour de retard les dispositifs publicitaires implantés respectivement en face du n° 45 des allées de Brienne

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 12 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 12 Janvier 2026 N° RG 25/02099 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F57X COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

X... à payer au syndicat des copropriétaires du 12 rue Brière de Boismont une certaine somme à titre d'arriéré de charges, le jugement attaqué (juridiction de proximité de Nogent-sur-Marne, 7 novembre

né le 28 Janvier 1964 à PAIMPOEUF (44560) ... 22000 SAINT BRIEUC Rep/ assistant : la SCP TALLENDIER, (avocats au barreau de SAINT-BRIEUC) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L.'

Des observations ont été enregistrées et communiquées pour la commune de Chanteloup-en-Brie le 28 février 2025.

Des observations ont été enregistrées et communiquées pour la commune de Chanteloup-en-Brie le 28 février 2025.

Des observations ont été enregistrées et communiquées pour la commune de Chanteloup-en-Brie le 28 février 2025.

Des observations ont été enregistrées et communiquées pour la commune de Chanteloup-en-Brie le 28 février 2025.