BAILLOT-HABERMANN, avocat au barreau de LYON substituée par Me Marc LAMONICA, avocat au barreau de LYON Association AGS CGEA [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Céline

Il a, par le biais du site immobilier ORPI, mis en vente son bien le 20 avril 2013 au prix de 795.000 euros soit 765.000 euros net vendeur.

service s’est appuyé sur les factures d’achat émises par l’entreprise Sobcal, grossiste en boissons et fournisseur de la société pour cet évènement en ne retenant que les quantités de bière livrées, nettes

des matériaux de tous les produits vendus par lui et 1% des ventes nettes”.

chambre 1 : vieux revêtement de sol, fissures aux murs ; -chambre 2 : revêtement de sol mauvais état, PC mal fixée, manque vanne radiateur ; -chambre 3 : vieux revêtement de sol, PC mal fixée ; -cellier

Il rappelait la nécessité de jeter le meuble de la cuisine, précisant que les traitements chimiques ne fonctionneront pas si le logement n'était pas nettoyé un peu plus.

plaidant Me Jean-Luc TISSOT, avocat au barreau de VERSAILLES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Février 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Céline

rendu le 11 mai 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 21/00092 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Céline

E1623 Décision du 05 avril 2024 8ème chambre 3ème section N° RG 19/07240 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQDM3 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Céline

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Pascal HORNY de la SCP HORNY-MONGIN-SERVILLAT, avocats au barreau d’ESSONNE, COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline

CTDA RECOUVREMENT [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Céline BART de la SELARL SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Delphine

AS OPTIC [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Emmanuelle BOURDON de la SELARL EMMANUELLE BOURDON-CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Céline BART, avocat

ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE* FRANCE Société ALLIANZ ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure CAPINERO Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Joseph MAGNAN Me Isabelle FICI Me Céline

- signé par Mme Céline DAZZAN, Président, et par Mme Emilie POMPON, Greffier, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE : 1.

siège social est situé [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON substituée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Célia

[N], le consuel auquel l’expert renvoie pour le détail des non-conformités ne vise pas que la salle d’eau, mais aussi le cellier, et les éclairages de toutes les pièce.

N..., de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat du Centre d'économie rurale France Val-de-Loire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant tant sur le pourvoi principal

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Chantier naval Couach, de la société Jean Denis Silvestri - Bernard Baujet