O..., domiciliés tous deux [...], contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2018 par la cour d'appel de Caen (chambre spéciale des mineurs, assistance éducative), dans le litige les opposant : 1°/ au centre

H..., domiciliée [...] , ont formé le pourvoi n° Y 19-17.508 contre l'ordonnance rendue en la forme des référés le 13 décembre 2018 par le président du tribunal de grande instance de Caen, dans le litige

CFDT de la communication, du conseil et de la culture de Basse-Normandie, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° D 18-26.180 contre l'arrêt rendu le 4 octobre 2018 par la cour d'appel de Caen

M..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 22 décembre 2017 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Pharmacie du pont, société en nom collectif,

civile immobilière, dont le siège est [...] , 2°/ la société Au Fournil d'Agneaux, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 27 avril 2017 par la cour d'appel de Caen

apos;arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association le Clos Saint-Joseph, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 11 mai 2015 par la cour d'appel de Caen

pourvoi formé par la société Pharmacie de la ferme, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                             , contre l'arrêt rendu le 26 mars 2015 par la cour d'appel de Caen

l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° Q 15-23.372 formé par la société Aircelle, société anonyme, dont le siège est [...], contre un arrêt rendu le 19 juin 2015 par la cour d'appel de Caen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 27 février 2003), que le 4 mai

apos;assurance retraite et de la santé au travail de Normandie, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 19-23.670 contre l'arrêt rendu le 22 août 2019 par la cour d'appel de Caen

Joseph C..., demeurant à Granville (Manche), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1989 par la cour d'appel de Caen (3e chambre civile), au profit de Mme Geneviève, Hélène, Charlotte Y...,

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Poutas et compagnie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1996 par la cour d'appel de Caen

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1998 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile et commerciale), au profit : 1 / de la Banque nationale de Paris, société

P..., demeurant ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1992 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre civile), au profit : 1 / de Me F..., demeurant ..., pris ès qualités de syndic

fille mineure Amandine, née le 23 février 1987, elle-même prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de Claude X..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1992 par la cour d'appel de Caen

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanine X..., demeurant restaurant "La Caspienne", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1992 par la cour d'appel de Caen

Louis X..., 2 / Mme Germaine Z..., épouse X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1993 par la cour d'appel de Caen (1re Chambre, Section civile), au profit :

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Corinne Y..., demeurant à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1991 par la cour d'appel de Caen