O R D O N N E : Article 1er : La société Canelle est condamnée à payer à la S.A.

Par une requête enregistrée le 23 juillet 2020 sous le numéro 2010902, Mme C E, représentée par le cabinet Cassel avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2020, par laquelle

C... par le tribunal de commerce de Cannes le 19 février 2001 en qualité de liquidateur judiciaire de la société Glemot, était non avenu le désistement déposé à tort par un administrateur provisoire dénué

et qu'il ressort des constatations de l'expert que les séquelles de l'accident se traduisent par une station debout prolongée impossible, par des troubles de la marche avec boiterie et recours à une canne

tailles différentes et pas nécessairement élevées; "aux motifs, enfin, que les déclarations de Jean Y... au cours de sa garde à vue, selon lesquelles le jour des faits il était resté dans la région de Cannes

dans ses conclusions d'appel que par une décision prenant effet le 9 avril 1988, la COTOREP l'avait admis à titre définitif et pour un taux d'invalidité de 100 % au bénéfice de la carte d'invalidité "canne

démolition du bâtiment visait bien l'ensemble du baraquement en bois, et notamment le lot n° 9 occupé par les époux Y..., et produisait notamment la lettre que les sapeurs pompiers de la mairie de Cannes

est ... du Douvre, 75013 Paris, IV - Sur le pourvoi n° X 95-30.024 formé par : 1°/ la société civile immobilière (SCI) Investimmo Anne X..., 2°/ la société civile immobilière (SCI) Résidence Cannes

circonstance inopérante que la société Gesimmo 3A ne justifie pas avoir fait de publicité dans des journaux nationaux avant 1995, et qu'elle n'a pas eu connaissance de sa participation aux salons MIPIM à Cannes

Les fabricants ont pris le pouvoir total sur notre distribution » ; que ce courriel avait pour objet de transférer un mail émanant de [...], le destinataire étant cancellé mais ceux en copie étaient respectivement

CHRISTINA PARK sis...- 06400 CANNES représenté par son syndic en exercice la SARL LA NOUVELLE GESTION IMMOBILIERE14 rue Marius Aune 06400 CANNES, représenté par la SCP ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE,

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ENTRE SAS [Q] dont le siège social est sis [Adresse 1] inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 349.329.789, DEMANDERESSE, ayant pour avocat plaidant Me Patrice CANNET

Le certificat médical initial établi le 26 mars 2024 fait état d’un « syndrome du canal carpien sévère à droite et syndrome du canal carpien modéré à gauche ».

Le 6 décembre 2019, Mme [D] [Y], salariée de la société [1] (l'employeur) depuis 2003 en qualité d'assistante de direction, a déclaré être atteinte d'une maladie professionnelle ainsi désignée : « canal

part, auprès de la commune, par le classement du chemin privé en chemin rural, d'autre part, auprès de la société GRT gaz, par l'aménagement d'une voie carrossable sur la piste d'enfouissement des canalisations

La société Enjomag est propriétaire de la parcelle cadastrée section AW n°55 située sur le territoire de la commune du Cannet.

ARRÊT AU FOND DU 21 DECEMBRE 2007 No 2007 / Rôle No 06 / 15725 SCI IMMEUBLE 28 RUE D'ANTIBES ET 10 RUE BUTTURA C / SCI USUFRUIT DU 28 RUE D'ANTIBES ET 10 RUE BUTTURA A CANNES

Pierre B... demeurant à Cannes Alpes-Maritimes ... demeurant Le Cannet Rocheville Alpes-Maritimes ... demeurant à Saint-Maximin Var Chemin des 4 Platanes, M. Y...