CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 octobre 2007), que Mme X..., aux droits de laquelle vient la société civile immobilière Canol

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 25 avril 1978 et 28 septembre 1978, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU "..." à Cannes

CANON FRANCE C/ Patrick Y...

et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse de membre inférieur ; - une canne

inférieur à 200 mètres ; ou / - la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : / - une aide humaine ; / - une prothèse de membre inférieur ; / - une canne

mètres ; ou ; / [b] - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : / - une aide humaine ; / - une prothèse de membre inférieur ; / - une canne

et inférieur à 200 mètres ; ou - la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse de membre inférieur ; - une canne

Elle soutient que : - marcher plus de 5 minutes lui est difficile à la suite d'une ablation du tibia, d'un cancer avec mise en place d'une prothèse ; - elle produit un avis médical attestant de ses

inférieur à 200 mètres ; / - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : / - une aide humaine ; / - une prothèse de membre inférieur - une canne

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oréouverture des débats Pourvoi n° : R 24-19.407 Demandeur : la société Groupe Cahors Défendeur : M.

défaillant Commune VILLE DE CANNES, demeurant [...]                                              

Article 3 : La commune de Cannes versera à la SA Totem France une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

enregistrée le 7 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE NICOLLETI, aux droits de laquelle est venue la société TARMAC BTP, dont le siège social est à Carros

vue de la construction d'un ensemble immobilier d'habitation comprenant 38 logements sur un terrain situé 108-110 avenue Maurice Chevalier, à Cannes ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Cannes

MANUFACTURE D'APPAREILLAGE ELECTRIQUE DE CAHORS (M.A.E.C.), dont le siège est à Regourd, (46000) Cahors ; la S.A.

Cancer de l'œsophage. Cancer de l'estomac. Cancer du foie. Cancer de la vessie. Cancer de l'ovaire. Cancer du cerveau et système nerveux central. Cancer des os et du tissu conjonctif.

Le 19 avril 2017, un constat de non-conformité de la construction a été notifié par la COMMUNE DE LYON à la SCI LE CLOS DE LA CANOPEE.

X... et de Me Ricard, avocat de la commune de Cannes, - les conclusions de M.

La société MC CANN ERICKSON PARIS employait plus de cent personnes.

ARRET N RG N : 10/ 01619 AFFAIRE : Association CANI-CLUB DONZENACOIS C/ Mme Monique X...