CLEAR CHANNEL FRANCE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 572 050 334 Immeuble Well West [Adresse 1]

dédiée à Notre-Dame avec enclos consistant en terres labourables et vignes" ; qu'il résulte des pièces du dossier que, à la date de l'adjudication, la chapelle Notre-Dame était restée à l'état de chapelle

Jean-Pierre R..., demeurant ... à La Chapelle-en-Serval (60520) et M.

en date du 16 juillet 1985 est annulé ainsi que les arrêtés des 7 et 18 avril 1984 du maire de Châtel-Guyon.

d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de Mme [W] [Y], en qualité de liquidateur judiciaire du GFA Ferme de l'Etang, 3°/ à la société Pascale Chanel

Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 novembre 1986 par lequel le ministre des affaires étrangères a titularisé Mme X... dans le corps des agents techniques de chancellerie

", ayant son siège à la Chapelle-Saint-Sépulcre à Ferrières (45210), représentée par son président ; le COMITE ACTION LOCALE DE LA CHAPELLE-SAINT-SEPULCRE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Vu la requête, enregistrée le 24 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE LA CHAPELLE BLANCHE (73110), représentée par son maire ; la COMMUNE DE LA CHAPELLE

exercice, domicilié en la mairie de Marigny-le-Châtel 10350, 2 / l'Association foncière de remembrement de Marigny-le-Châtel, dont le siège est Hôtel de Ville, 10350 Marigny-le-Châtel, en cassation

Article 2 : Les conclusions de la commune de La Chapelle-Enchérie présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

l'arrêt attaqué a déclaré Michel E... coupable d'avoir contrevenu au plan d'occupation des sols de la commune de Ballainvilliers en laissant entreposer du matériel ou en entreposant du matériel de chantier

X..., employé par la la SA Chantiers de l'Atlantique, en qualité de soudeur, du 28 janvier 1947 au 20 mai 1981, a été reconnu atteint d'asbestose, maladie professionnelle n° 30 , avec un taux d'incapacité

prévues par l'arrêté du 26 mai 1975 et fixées par lettres circulaires de l'ACOSS, en raison du seul fait que l'entreprise utilisait ses véhicules pour transporter son personnel du lieu d'engagement au chantier

R..., chef de chantier, de ramasser au sol les déchets du chantier que lançaient de la toiture les ouvriers de l'entreprise, a été blessé à la tête par un morceau d'aluminium, ce qui lui a occasionné une

motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables d'avoir recélé des objets mobiliers au préjudice notamment de Michel I..., Suzanne G..., René K..., Chantal

Y..., chef de chantier à la société des Grands travaux de l'Océan Indien a été compris le 5 juillet 1978 dans un licenciement collectif pour motif économique autorisé par l'inspecteur du travail ; que

prévues par l'arrêté du 26 mai 1975 et fixées par lettres circulaires de l'ACOSS, en raison du seul fait que l'entreprise utilisait ses véhicules pour transporter son personnel du lieu d'engagement au chantier

qu'ayant constaté que, conformément à la convention spécifiant les modalités de règlement des travaux, dont le GIE CN PME BAT n'était pas signataire, le compte bancaire spécifique aux opérations du chantier